Vertaling van "territory have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The regulation on origin marking will finally enable European business to compete on an equal footing with companies in third countries where laws on the origin marking of products entering their territories have already existed for some time.
La réglementation sur le marquage d’origine permettra enfin aux entreprises européennes de bénéficier de conditions de concurrence équitables avec les entreprises situées dans des pays tiers où des lois sur le marquage d’origine des produits entrant sur leur territoire existent depuis déjà un certain temps.

– (FR) European citizens should not be deceived by the title of this report: by resettlement. We are not talking about some aid package or other for the repatriation of immigrants, but about the reception, on EU territory, on the recommendation of the United Nations High Commissioner for Refugees, of people who have already sought asylum in a third country – the first country of asylum or refuge that, for some reason or another, does not suit them or does not suit the United Nations.
– Il ne faudrait pas que les citoyens européens se laissent leurrer par le titre de ce rapport: par réinstallation, on n’entend pas une quelconque aide au retour de personnes immigrées, mais l’accueil, sur le territoire de l’UE, sur recommandation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés de personnes ayant déjà trouvé un premier asile dans un pays tiers. Premier pays d’asile ou de refuge qui, pour une raison ou une autre, ne leur convient pas ou ne convient pas aux Nations unies.

I would like to say that we already have an agreement with Quebec, and six more provinces and two territories are already interested in working with us.
Je tiens à dire que nous avons déjà une entente avec le Québec, et six autres provinces et deux territoires sont intéressés à s'associer à nous.

I have carefully reviewed both options and agree with the government's decision to proceed with legislation on same gender civil marriage, as eight provinces and one territory have already done.
Il peut contester les décisions des cours supérieures provinciales, ce que les provinces ont déjà décidé de ne pas faire, ou il peut légiférer sur le mariage civil.

Courts in eight provinces and one territory have already changed the law to extend equal access to civil marriage to same sex couples.
Les tribunaux de huit provinces et d'un territoire ont déjà modifié la loi pour permettre l'égalité d'accès au mariage civil pour les couples de même sexe.

The judges in seven provinces and one territory have already established equal marriage and have also established that no faith group, organization or institution shall be required against its religious beliefs or practices or traditions to perform same sex marriage.
Les juges de sept provinces et un territoire ont déjà établi l'égalité des droits au mariage et ils ont également précisé qu'aucun groupe religieux, organisme ou institution ne devrait être forcé de célébrer des unions entre conjoints de même sexe si cela s'opposait à leurs croyances religieuses, à leurs pratiques ou à leurs traditions.

At national level some Member States already have a tradition of territorial impact assessment. This is, for instance, the case in Germany (the ‘Raumordnungsverfahren’) and Austria (the ‘Raumverträglichkeitsprüfung’), but there is no common framework to define the concept.
Au niveau national, certains États ont déjà une tradition d’évaluation de l’impact territorial, par exemple en Allemagne (“Raumordnungsverfahren”) et en Autriche (“Raumverträglichkeitsprüfung »), mais il n'existe pas de cadre commun pour définir ce concept.

– (IT) Madam President, a great deal has already been said, and so I will attempt to make good use of the three minutes assigned to me and concentrate a little more on what needs to be done rather than going over the details of the situation. In any case, the President-in-Office, Mrs Lindh, and many other Members have stressed the severity and scale of the situation in the occupied territories and throughout the Middle East in their speeches. There has been quite enough description.
- (IT) Madame la Présidente, bien des choses ont déjà été dites ; je vais donc tenter d’insister quelque peu sur les propositions plutôt que sur les descriptions pour économiser les trois minutes qui me sont imparties et parce que la présidente, Mme Lindh et de nombreux collègues ont souligné la gravité et l’atrocité de la situation - qui n’a justement pas besoin de qualificatifs supplémentaires - dans les territoires occupés et dans toute la région du Moyen-Orient.

That having been said, if, as the federalists argue, Quebec were divisible, the very great majority of Quebec's territory would already have been sovereign since 1995.
Cela étant dit, si tant est, pour reprendre les arguments des fédéralistes, que le Québec était divisible, la très grande majorité du territoire québécois ferait déjà partie d'un autre pays souverain depuis 1995.