Vertaling van "terrorism charge would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

terrorism charge
accusation de terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Eggleton: These criminalized situations — treason, terrorism, et cetera — with a five-year possibility, maybe you could comment on what kind of terrorism charge would get you five years outside or inside of the country?
Le sénateur Eggleton : Ces circonstances criminelles Ð la trahison, le terrorisme, et ainsi de suite Ð qui sont passibles d'une peine de cinq ans, pourriez-vous nous parler du genre d'accusation de terrorisme pouvant mener à une peine de cinq ans, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ce pays?

Prof. Bryan Schwartz: No, there are provisions about consecutive sentencing and limited eligibility of parole which would make it useful for a prosecutor to have the additional terrorism charge on top of the usual sentence.
M. Bryan Schwartz: Non, il y a des dispositions qui traitent des peines consécutives et des peines incompressibles qui pourraient être utiles au poursuivant qui ajouterait une accusation de terrorisme à la peine habituelle.

Mr President, terrorism is above all a patent violation of human rights; it would therefore be a paradox for us to want to combat it ourselves by violating the civil rights of those charged or under investigation in such proceedings.
Monsieur le Président, le terrorisme constitue avant toute chose une violation flagrante des droits de l’homme; il serait donc paradoxal que nous souhaitions le combattre nous-mêmes en enfreignant les droits civils des personnes inculpées ou faisant l’objet d’une enquête dans le cadre de telles procédures.

For example, when it aims to encourage replacing Member States with the European Union at the IMO or to develop the inspection and restraint powers of the European Maritime Safety Agency, to the point of transforming it into a veritable federal authority; or again when it advocates the establishment of an integrated European coastguard system, while being very careful not to specify who would finance it and who would be in charge of it, but which would nevertheless have numerous functions, including, in no particular order, ensuring maritime safety and the protection of the marine environment, fisheries surveillance, protection against terrorism or even the assignment of emergency moorings and ports in the event of an accident at sea.
Ainsi, lorsqu’il vise à favoriser une substitution des États membres par l’Union européenne à l’OMI ou à développer les pouvoirs d’inspection et de contrainte de l’Agence européenne de sécurité maritime, au point de la transformer en une véritable autorité de nature fédérale. Ou encore lorsqu’il préconise la création d’un système intégré de garde-côtes européens, dont il se garde bien d’ailleurs de préciser qui le financerait et qui le commanderait, mais qui aurait pourtant de multiples fonctions: celles, pêle-mêle, d’assurer la sécurité maritime et la protection de l’environnement marin, de surveiller les pêcheurs, de lutter contre le terrorisme ou encore de désigner des mouillages ou des ports d’urgence en cas d’accident maritime.

I would also like to ask the President–in–Office of the Council, since he claims the exchange of information on terrorism has improved, how we stand regarding the Deputy Prime Minister of Chechnya. The latter is still in prison in Denmark, even though the Russian charges against him appear to be absolutely derisory and entirely without foundation.
Je voudrais aussi demander au Président du Conseil, puisqu'il y a, soi-disant, une amélioration au niveau de l'échange de l'information sur le terrorisme, où on en est en ce qui concerne le vice-Premier ministre tchétchène, qui se trouve toujours en prison au Danemark, alors que les chefs d'inculpation russes apparaissent absolument dérisoires, absolument infondés.

In the scenario you are referring to, if the police were to seek the cooperation of a person and wanted to suggest that other charges would be laid, there may be other charges already in the Criminal Code that could be used for that purpose that would not be the specific nuclear terrorism or even terrorism offences.
Afin d'obtenir la collaboration d'un individu dans le scénario que vous proposez, la police pourrait faire appel aux chefs d'accusation déjà prévus au Code criminel qui ne portent pas spécialement sur le terrorisme nucléaire ni même sur le terrorisme en général.

I would like to go to revocation now, and Mr. Edelmann, you spoke about terrorism charges in a foreign country.
J'aimerais maintenant discuter de la révocation. Monsieur Edelmann, vous avez parlé des infractions de terrorisme dans un pays étranger.

So an individual who visits Internet sites that promote terrorism and decides to leave, as you said on page two of your presentation, for example to go to a training camp, in whatever country they choose, is the type of individual you would be wanting to charge. The reason would not simply be that they visited Internet sites that promote terrorism for " x'' many months, but solely that they had the idea of leaving Canada to go to a terrorist training camp.
Donc, l'individu qui visite des sites Internet qui font la promotion du terrorisme et qui décide de quitter, comme vous l'avez dit à la page 2 de votre présentation, pour aller, par exemple dans un camp d'entraînement quel que soit le pays choisi, est le type d'individu que vous viseriez à mettre en accusation, et non pas uniquement parce qu'il aurait visité pendant tant de mois donnés des sites Internet faisant la promotion du terrorisme, mais exclusivement parce qu'il avait l'idée de quitter le pays pour aller dans un camp de formation terroriste.