Vertaling van "terrorist activity would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

act of terrorism [ terrorist act | terrorist activity ]
acte terroriste [ activité terroriste ]

carry out a terrorist activity
se livrer à une activité terroriste

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property
activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

terrorist activities
activités de terrorisme | activités terroristes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Integration within general counter terrorist activity of input from a body responsible for CFT coordination would help ensure that financial intelligence is an integral part of counter terrorist activity.
En intégrant dans le cadre de la politique générale de lutte contre le terrorisme les informations provenant d'un organisme chargé de la coordination de la LFT, le renseignement financier deviendrait partie intégrante de l'action antiterroriste.

Furthermore, improved information exchange with Europol and Eurojust would facilitate both prevention and subsequent prosecution of terrorist activity.
Par ailleurs, la prévention des actes terroristes et les poursuites contre leurs auteurs seraient facilitées par une amélioration des échanges d'informations avec Europol et Eurojust.

A peace officer could lay an information before a provincial court judge if the peace officer believed on reasonable grounds that a terrorist activity would be carried out and suspected on reasonable grounds that the imposition of a recognizance with conditions on a person or the arrest of the person would be necessary to prevent the carrying out of the terrorist activity.
Un agent de la paix pourrait déposer une dénonciation devant un juge de la cour provinciale s'il a des motifs raisonnables de croire qu’une activité terroriste serait mise à exécution et qu'il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’imposition, à une personne, d’un engagement assorti de conditions ou son arrestation serait nécessaire pour éviter la mise à exécution de l’activité terroriste.

The changes brought by this bill to the definition of terrorist activity would continue to give Canada the necessary tools to prosecute persons for terrorist suicide bombings, the suicide bomber himself or herself where there has been an unsuccessful suicide bombing, as well as persons involved in the preparation or counselling of the terrorism offence.
Les modifications proposées dans le projet de loi à la définition d'« activité terroriste » n'enlèveraient au Canada aucun des outils nécessaires pour intenter des poursuites en cas d'attentat suicide terroriste, soit contre l'auteur lui-même de l'attentat s'il survit à son crime de même que les personnes qui ont participé directement ou par leurs conseils à la préparation de l'acte terroriste.

It seems obvious to us that the apprehended terrorist activity would have been disrupted just as easily as if section 83.3 had been used.
Il nous semble évident que l'acte terroriste appréhendé aura alors été interrompu aussi efficacement que si l'on avait utilisé l'article 83.3.

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.
1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.

Finally, the provisions concerning facilitation of a terrorist activity would be reordered so that they clearly state that in order to be guilty of an offence an individual must know or intend that his or her act would help a terrorist activity to occur.
Enfin, les dispositions relatives à l'aide aux activités terroristes seront réaménagées de façon à dire clairement que, pour être coupable, la personne doit savoir que ses actes faciliteront des activités terroristes ou avoir cette intention.

The obligation to provide information would not be defined by reference to a list of persons and entities, however broad, but to all the offences defined by Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism with which the Member States are acquainted: terrorist offences, offences relating to a terrorist group, including all forms of financing for its activities, offences linked to terrorist activities and incitement, complicity and attempts.
Ainsi, l'obligation d'information ne sera pas définie par référence à une liste de personnes et d'entités, aussi large soit-elle, mais applicable à toutes les infractions visées par la Décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme dont les Etats membres ont connaissance : infractions terroristes, infractions relatives à un groupe terroriste, y compris toute forme de financement de ses activités, infractions liées aux activités terroristes ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.

Any individual or organization that might assume that because we are an open and democratic society which puts a high value on individual rights and freedoms and makes Canada a soft target for terrorist activity would do so at their peril.
Tout individu ou toute organisation qui conclurait que le Canada est une cible idéale pour les terroristes parce que notre société ouverte et démocratique accorde beaucoup de valeur aux libertés et aux droits individuels le ferait à ses risques et périls.

A European Security Research Programme would significantly reinforce the activities in many areas, several of which are necessary to meet the requirements of fighting terrorist financing, protecting critical infrastructures and developing consequence management.
Un programme européen en matière de recherche sur la sécurité permettrait de renforcer considérablement les activités dans de nombreux domaines, dont plusieurs sont nécessaires pour répondre aux exigences de la lutte contre le financement du terrorisme, de la protection des infrastructures critiques et du développement de la gestion des conséquences.