Vertaling van "terrorist offence recruitment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

terrorist act | act of terrorism | terrorist offence | terrorist crime
acte terroriste | acte de terrorisme | infraction terroriste

public provocation to commit a terrorist offence
provocation publique à commettre une infraction terroriste

terrorist offence
infraction terroriste

offence in association with a terrorist group
infraction commise en association avec un groupe terroriste

commission of offence for terrorist group
infraction au profit d'un groupe terroriste

charged with a terrorist financing offence
accusé de financer des activités terroristes [ accusée de financer des activités terroristes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.
Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.

criminalise preparatory acts as offences linked to terrorist activities - examples include public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training for terrorism and theft, extortion or forgery with the aim of committing terrorist offences;
de rendre punissables les actes préparatoires à une infraction en lien avec des activités terroristes. Il peut s’agir, par exemple, d’une incitation publique à commettre une infraction terroriste, du recrutement et de l’entraînement au terrorisme et au vol, du chantage et de la contrefaçon dans le but de commettre une infraction terroriste;

[41] The EU adopted legislation for the criminalisation of terrorist training and recruitment and of public provocation to commit terrorist offences, including over the Internet.
L’Union a adopté une législation visant à ériger en infractions pénales la formation et le recrutement des terroristes ainsi que la provocation publique à commettre une infraction terroriste, y compris par l’intermédiaire de l’internet[42].

The EU needs a solid criminal justice response to terrorism, covering investigation and prosecution of those who plan terrorist acts or are suspected of recruitment, training, and financing of terrorism as well as incitement to commit a terrorist offence.
L’UE doit répondre au terrorisme par la fermeté sur le plan de la justice pénale, qu’il s’agisse des enquêtes et des poursuites menées contre les personnes qui planifient des actes terroristes ou sont soupçonnées de recruter et de former des candidats au terrorisme, de financer ce dernier ou d'inciter à commettre des actes terroristes.

Criminalisation should cover not only the financing of terrorist acts, but also the financing of a terrorist group, as well as other offences related to terrorist activities, such as the recruitment and training, or travel for the purpose of terrorism, with a view to disrupting the support structures facilitating the commission of terrorist offences.
L’incrimination devrait porter non seulement sur le financement des actes terroristes, mais aussi sur le financement d’un groupe terroriste, ainsi que sur d’autres infractions liées à des activités terroristes, comme le recrutement et l’entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, en vue de déstabiliser les structures de soutien facilitant la commission d’infractions terroristes.

soliciting and recruiting another person to commit a terrorist offence.
la sollicitation ou le recrutement d’une autre personne pour commettre une infraction terroriste.

FD 2008 established three new offences linked to terrorism, i.e'. public provocation to commit a terrorist offence', 'recruitment to terrorism' and 'training for terrorism'[5].
La décision-cadre de 2008 a créé trois nouvelles infractions liées au terrorisme, à savoir la « provocation publique à commettre une infraction terroriste », le « recrutement pour le terrorisme » et l’« entraînement pour le terrorisme »[5].

The definition of terrorist offences, including offences linked to terrorist activities, should be further approximated in all Member States, so that it covers public provocation to commit a terrorist offence, recruitment for terrorism and training for terrorism, when committed intentionally.
Il conviendrait de rapprocher davantage la définition des infractions terroristes, y compris celles liées aux activités terroristes, dans tous les États membres de façon à inclure la provocation publique à commettre une infraction terroriste ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, lorsqu’ils sont commis intentionnellement.