Vertaling van "testimony received during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authority to spend revenue received during the year
autorisation de dépenser les recettes de l'année

receive additional evidence or testimony
recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CRTC reached its decision based on the legislative mandate of the CBC, on all of the testimony received during the consultations held in 11 Canadian cities and during the public hearing, and on the commitments made by the licensee itself.
C'est en se fondant à la fois sur le mandat législatif de la société, sur la multitude de témoignages recueillis au cours des consultations tenues dans 11 villes canadiennes et lors de l'audience publique et sur les engagements pris par la titulaire elle-même que le conseil a élaboré sa décision.

That a list of witnesses who appeared before the committee, along with a list of all briefs, documents and testimony received during the 1st session of the 41st Parliament on Bill S-12, An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, be appended to the official minutes of this committee proceeding.
Que la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que celle de tous les mémoires, documents et témoignages reçus par lui au cours de la première session de la quarante et unième législature au sujet du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soient jointes au procès-verbal officiel des présentes délibérations du comité.

That a list of witnesses who appeared before the committee, along with the list of all briefs, documents and testimony received during the First Session of the Forty-first Parliament on Bill S-12, An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, be appended to the official minutes of this committee proceeding.
Que la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que celle de tous les mémoires, documents et témoignages reçus par lui au cours de la première session de la quarante et unième législature au sujet du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soient jointes au procès-verbal officiel des présentes délibérations du comité.

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient soumis au comité;

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente cinquième législature soient déférés au comité;