Traduction de «testing fallen stock » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fallen stock
animaux trouvés morts

fallen angel [ fallen angel stock ]
ange déchu

stock on test | trial flock
troupeau expérimental

stock test record
registre permanent des épreuves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

there is concern that making farmers pay for the cost of testing fallen stock could make some of them try to avoid controls by illegally disposing of carcasses, reducing the reliability of statistical data, and create health risks.
le fait d'imputer aux agriculteurs les frais d'examen des animaux trouvés morts pourrait inciter certains d'entre eux à essayer d'éviter les contrôles en éliminant illégalement des carcasses, réduisant ainsi la fiabilité des données statistiques et créant des risques de maladie.

Community guidelines for State aid concerning TSE tests, fallen stock and slaughterhouse waste .
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs .

aid of 100 % for the costs of removal and destruction of fallen stock where there is an obligation to perform TSE tests on the fallen stock concerned.
aides atteignant 100 % des coûts liés à l'élimination et à la destruction des animaux trouvés morts dans les cas où ceux-ci doivent être soumis à un test EST.

The Commission will declare State aid concerning TSE tests and fallen stock compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of [Article 16 of future exemption Regulation].
La Commission déclarera les aides d'État concernant les tests EST et les animaux trouvés morts compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si toutes les conditions de [l'article 16 du futur règlement d'exemption] sont remplies.

The Commission has concluded that aid for the public financing of rendering in 2003 did in fact comply with the EU guidelines on state aid for TSE testing, fallen stock and slaughterhouse waste, and thus also with the relevant competition rules.
La Commission a conclu que des aides pour le financement public des actions d’équarrissage en 2003 respectent les lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs et répondent donc aux règles de concurrence applicable.

In particular, it is in line with the Community guidelines on state aid concerning TSE tests, fallen stock and slaughterhouse waste.
Elles répondent notamment aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs.

The Commission has decided to initiate the formal investigation procedure into the failure by Luxembourg to inform it of appropriate measures adopted in accordance with the EU guidelines on state aid for TSE (transmissible spongiform encephalopathy) tests, fallen stock and slaughterhouse waste.
La Commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'égard de la non communication par le Luxembourg de leur acceptation des mesures appropriées conformément aux dispositions des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État liées aux tests EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs.

On 27 November 2002 the Commission adopted guidelines for State aid concerning TSE tests, fallen stock and slaughterhouse waste (hereinafter the TSE guidelines).
Le 27 novembre 2002 la Commission a adopté les lignes directrices concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs (ci-après «les lignes directrices EST»).

The Commission has today adopted new guidelines for state aid relating to the cost of disposing of slaughterhouse waste and fallen stock, as well as for transmissible spongiform encephalopathies (TSE) tests.
La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à l'élimination des déchets d'abattoirs et aux animaux trouvés morts, ainsi qu'aux frais de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

Several Member States have requested the Commission to look into the possibility of better harmonisation of costs incurred by farmers and slaughterhouses, for the elimination of slaughterhouse waste, fallen stock and BSE test costs.
Plusieurs États membres ont demandé à la Commission d'examiner la possibilité de parvenir à une meilleure harmonisation des frais résultant pour les agriculteurs et les abattoirs de l'élimination des déchets d'abattoirs, des animaux trouvés morts et des tests de dépistage de l'ESB.