In fact, this suggestion was based on a provision of the Quebec Elections Act, which states that the director general, in consultation with the advisory committee, may, at the time of by-elections, test new voting procedures.
C'est d'ailleurs inspiré d'une disposition de la Loi électorale du Québec, qui prévoit que le directeur général, en consultation avec le comité consultatif, peut, à l'occasion d'élections partielles, mettre à l'essai de nouveaux mécanismes de votation.