Traduction de «tests would constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement concerning the reciprocal testing of weapons systems
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation reciproques de systèmes d'armes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that that assumption has to be rejected, the General Court fails in any way to explain why the costs of the TSE tests would constitute a charge ‘normally’ included in the budget of an undertaking.
Étant donné que cette prémisse doit être rejetée, le Tribunal n’a nullement expliqué en quoi les coûts des tests de dépistage de l’ESB constitueraient une charge qui grève «normalement» le budget d’une entreprise.

That is all the more so since, if it were to be considered that a candidate’s marked test paper constitutes personal data, he could, under Article 14 of Regulation No 45/2001, request that it be rectified, which would be absurd.
Il en est d’autant plus ainsi que, s’il devait être considéré que la copie corrigée d’un candidat constitue une donnée personnelle, ce dernier pourrait, conformément à l’article 14 du règlement n 45/2001, demander à ce que celle-ci soit rectifiée, ce qui serait absurde.

Two or more countries looking to protect the production of particular cultural products, according to an agreed cultural test, would not constitute a subsidy race.
Deux pays ou plus cherchant à protéger la production d’un certain type de produits culturels sur la base d’un examen culturel convenu à l’avance ne suffiraient pas à constituer une course aux subventions.

3. A CCP shall publicly disclose key information on its risk management model and assumptions adopted to perform the stress tests referred to in paragraph 1 and the outcome of the stress tests except in the case that the competent authority, after consulting ESMA, considers that such disclosure would constitute a threat to financial stability.
3. Les contreparties centrales rendent publiques les informations essentielles concernant leur modèle de gestion des risques et les hypothèses retenues pour effectuer les simulations de crise visées au paragraphe 1 et le résultat des simulations de crise sauf lorsque l'autorité compétente, après avoir consulté l'AEMF, estime que cette publication constituerait une menace pour la stabilité financière.

The fact that a candidate in an open competition to constitute a reserve pool of Bulgarian-language lawyer-linguists used a phonetic keyboard rather than a BDS keyboard prior to the competition and that he did not familiarise himself with the BDS keyboard, even though he was told that it would be used for the tests, is a circumstance particular to the candidate which cannot constitute a difference capable of resulting in a breach of the principle of equal treatment.
Le fait qu’un candidat à un concours général pour la constitution d’une réserve de recrutement de juristes linguistes de langue bulgare a, antérieurement au concours, utilisé un clavier phonétique plutôt qu’un clavier BDS et qu’il ne s’est pas familiarisé avec le clavier BDS alors qu’il a été informé que ce clavier serait utilisé pour les épreuves relève d’une circonstance propre au candidat laquelle ne saurait constituer une différence susceptible d’entraîner une violation du principe d’égalité de traitement.

4. Takes the view that the European Schools, which constitute an excellent educational showcase based on a tried and tested teaching approach, should become an example of one of the best possible forms of schooling in Europe, based on the dissemination of European culture, values and languages, and whereas incorporating certain elements of this model, such as the emphasis on foreign-language knowledge, into the national and regional education systems would assist professional mobility and help to foster multilingualism and European integration;
4. est d'avis que les écoles européennes, qui constituent une excellente vitrine éducative fondée sur une approche pédagogique qui a fait ses preuves, devraient devenir un exemple de l'un des meilleurs enseignements possibles en Europe, fondé sur la diffusion de la culture, des valeurs et des langues européennes, et pense que l'intégration de certains éléments de ce modèle, tels que l'accent mis sur la connaissance des langues étrangères, dans les systèmes nationaux et régionaux d'éducation, encouragerait la mobilité professionnelle et favoriserait le plurilinguisme et l'intégration européenne;

Such a link, if it could be established, would mean that these taxes would have to be considered as constituting an integral part of the aid and subject to the test of compatibility of the latter with the internal market.
Un tel lien, s’il pouvait être établi, ferait que ces taxes devraient être considérées comme faisant partie intégrante de l’aide et soumises à l’examen de compatibilité avec le marché intérieur de cette dernière.

This would constitute a ‘litmus test’ for assessment of the results of these Presidential elections and for determination of whether to support Kazakhstan in its drive to take on the Chairmanship of the OSCE.
Cela constituerait un test décisif permettant d’évaluer les résultats de ces élections présidentielles et de déterminer s’il convient de soutenir le Kazakhstan dans ses démarches visant à obtenir la présidence de l’OSCE.

If the Commission were to conclude that the remuneration paid was not compatible with the principle of the market‐economy investor and if none of the tests for compatibility laid down in the Treaty were met, the difference between the remuneration paid and the ordinary market return on such an investment would constitute state aid incompatible with the common market that would have to be repaid by LBB to the Land of Berlin.
Si la Commission devait conclure que la rémunération versée n'est pas conforme à ce principe, la différence entre cette rémunération et les rendements habituels sur le marché d'un investissement de ce genre constitue, si les conditions de compatibilité avec le traité CE ne sont pas réunies, une aide incompatible avec le marché commun, que LBB doit rembourser au Land de Berlin.

The face of each test specimen which would constitute the outer face of the vehicle glazing shall face the lamp.
Placer la face de chaque échantillon représentant la face extérieure de la vitre du véhicule devant la lampe.