Traduction de «teu sincere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TEU-kilometer | TEU-kilometre
EVP-kilomètre

TEU-kilometer offered | TEU-kilometre offered
EVP-kilomètre offert

Yours sincerely [ Sincerely yours ]
Je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués [ Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments distingués ]

TEU
EVP

teu capacity
capacité exprimée en teu [ capacité en teu ]

Teu
teu

principle of sincere cooperation
principe de coopération loyale

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission expects that the Member State concerned cooperates throughout the process and refrains from adopting any irreversible measure in relation to the issues of concern raised by the Commission, pending the assessment of the latter, in line with the duty of sincere cooperation set out in Article 4(3) TEU.
La Commission attend de l’État membre concerné qu'il coopère tout au long du processus et s’abstienne d'adopter une quelconque mesure irréversible en rapport avec les questions soulevées par la Commission, dans l'attente de leur évaluation, conformément au principe de coopération loyale prévu à l'article 4, paragraphe 3, du TUE.

Pending the conclusion of new international agreements by the Union or the accession by the Union to multilateral agreements already concluded by the Member States, on legal assistance in criminal matters, the Member States should facilitate the exercise by the EPPO of its functions pursuant to the principle of sincere cooperation enshrined in Article 4(3) TEU.
Dans l’attente de la conclusion, par l’Union, de nouveaux accords internationaux, ou de l’adhésion de l’Union à des accords multilatéraux déjà conclus par les États membres concernant l’entraide judiciaire en matière pénale, les États membres devraient faciliter l’exercice par le Parquet européen de ses fonctions, conformément au principe de coopération loyale consacré à l’article 4, paragraphe 3, du TUE.

Fines and periodic penalty payments are not applicable to Member States, since they are under a duty to cooperate sincerely with the Commission in accordance with Article 4(3) TEU, and to provide the Commission with all information required to allow it to carry out its duties under this Regulation.
Ni les amendes ni les astreintes ne sont applicables aux États membres, étant donné qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du traité UE, ils sont tenus de coopérer loyalement avec la Commission et de lui fournir toutes les informations exigées pour lui permettre de remplir la mission qui lui a été confiée par le présent règlement.

Where a national court wishes to order disclosure of evidence by the Commission, the principle in Article 4(3) TEU of sincere cooperation between the Union and the Member States and Article 15(1) of Regulation (EC) No 1/2003 as regards requests for information apply.
Lorsqu'une juridiction nationale souhaite enjoindre à la Commission de produire des preuves, le principe, figurant à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, de coopération loyale entre l'Union et les États membres, et l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 en ce qui concerne les demandes d'informations s'appliquent.

In the light of the obligation of the Treaty on European Union (TEU) of sincere cooperation, and in particular the obligations deriving from Article 4 TEU, the Union and its Member States should mutually assist each other in maintaining CEPOL's operational activities.
Compte tenu des obligations de coopération loyale prévues par le traité sur l'Union européenne, et notamment des obligations découlant de l'article 4 du traité sur l'Union européenne, l'Union et ses États membres devraient s'assister mutuellement pour maintenir les activités opérationnelles du CEPOL.

RECALLING the obligations of the Contracting Member States under the Treaty on European Union (TEU) and the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), including the obligation of sincere cooperation as set out in Article 4(3) TEU and the obligation to ensure through the Unified Patent Court the full application of, and respect for, Union law in their respective territories and the judicial protection of an individual's rights under that law;
RAPPELANT les obligations qui incombent aux États membres contractants en vertu du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), y compris l'obligation de coopération loyale énoncée à l'article 4, paragraphe 3, du TUE et l'obligation d'assurer, par la création de la juridiction unifiée du brevet, la pleine application et le respect du droit de l'Union sur leurs territoires respectifs, ainsi que la protection juridictionnelle des droits conférés par ce droit aux particuliers;

Fines and periodic penalty payments are not applicable to Member States, since they are under a duty to cooperate sincerely with the Commission in accordance with Article 4 of the Treaty on European Union (TEU), and to provide the Commission with all information required to allow it to carry out its duties under Regulation (EC) No 659/1999.
Ni les amendes ni les astreintes ne sont applicables aux États membres, étant donné qu’en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne (TUE), ils sont tenus de coopérer loyalement avec la Commission et de lui fournir toutes les informations exigées pour lui permettre de remplir la mission qui lui a été confiée par le règlement (CE) no 659/1999.

The principle of "sincere cooperation" stems from Article 4 of the Treaty on European Union (TEU) in the context of relations between the European Union (EU) and Member States and Article 13 of the TEU in the context of relations between the EU institutions.
Le principe de « coopération loyale » est repris à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE) dans le cadre des relations entre l’Union européenne (UE) et les États membres et à l’article 13 du TUE dans le cadre des relations entre les institutions de l’UE.