Traduction de «text now provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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unless otherwise provided (in the text)
à moins que le contraire résulte (du texte)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the text now requires Member States to choose between two obligations: either to adopt measures ensuring that the annual consumption level does not exceed, on average, 90 lightweight plastic carrier bags per person by the end of 2019, and not more than 40 lightweight plastic carrier bags per person by 2025; or alternatively, to ensure that, by the end of 2018, they are no longer provided free of charge at the point of sale of goods or products, unless equally effective instruments are applied.
En particulier, le texte impose à présent aux États membres d'opter pour l'une des deux obligations suivantes: soit l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas, en moyenne, 90 sacs en plastique légers par personne avant la fin de 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne d'ici 2025; soit l'adoption de mesures garantissant que, avant la fin de 2018, ils ne sont plus fournis gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre.

Building on Parliament's amendments mentioned above, the final text in addition now provides for the scrutiny procedure for the list of measures contained in Article 4(2), i.e. for the common basic standards.
En s'appuyant sur les amendements du Parlement susmentionnés, le texte final prévoit désormais l'application de la procédure de réglementation avec contrôle pour la liste de mesures figurant à l'article 4, point 2), c'est-à-dire les normes de base communes.

The texts now clearly reflect the will of the plenary, and I would also like in your hearing to thank the Council services, which provided us with the translations of the texts on which we were able to obtain complete agreement.
Les textes, maintenant, reflètent bien la volonté de la plénière, et je tiens à remercier également, devant vous, les services du Conseil qui nous ont fourni les traductions des textes sur lesquels nous avons pu obtenir un accord complet.

The compromise text accepted by all of the groups and the Council now provides for the option to affix labels containing nutritional information even when a substance exceeds the nutrient profile, provided that a statement is added on the same side of the packaging to warn the consumer of the high levels of the substance exceeding the nutrient profiles.
Le texte de compromis accepté par tous les groupes et par le Conseil offre maintenant la possibilité d’apposer une étiquette contenant des informations nutritionnelles même si la substance excède le profil nutritionnel, à condition qu’une mention supplémentaire soit ajoutée du même côté de l’emballage pour prévenir le consommateur de la forte teneur en cette substance, excédant les profils nutritionnels.

There has already been much debate about the award criteria, and I would like to again shed light on something that is obviously not yet clear, namely that the text now provided in the Common Position represents a retrograde step vis-à-vis the current legal position and removes the legal basis on which the Court of Auditors could make very favourable judgments.
Nous avons déjà beaucoup débattu aujourd’hui des critères d’adjudication. Je voudrais encore préciser une chose qui ne semble pas être tout à fait claire: le texte actuel de la position commune signifie un retour en arrière par rapport à la situation juridique actuelle et ôte toute base juridique aux jugements très positifs de la Cour des Comptes.

The text also takes on board the United Nations Convention against Transnational Organised Crime, known as the "Palermo Convention", which now provides an international framework and was approved by the European Community on 21 May 2004.
Le texte prend également en compte la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée dite "Convention de Palerme" qui constitue désormais un cadre international qui a été approuvée par la Communauté européenne le 21 mai 2004.

The texts now published for consultation work out details and provide guidance on certain important aspects of the new enforcement system.
Les textes aujourd'hui publiés pour consultation donnent des détails et fournissent des orientations sur certains aspects majeurs du nouveau régime d'application.

By unanimous consent, it was ordered, — That Mr. Grewal (Surrey Central) now table a document; that the text of the said document be substituted for the text of Bill C-205, An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments); and that the Bill, as amended, be reprinted; provided that the Bill, as amended, retain its status and precedence; and that the motion standing on the Order Paper in relation to Bill C-205 be amended by substituting the name of the Standing Committee on Justice and Human Rights for that of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Grewal (Surrey Central) dépose maintenant un document, que le texte dudit document soit substitué au texte du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), que le projet de loi, tel que modifié, soit réimprimé, sous réserve que le projet de loi, tel que modifié, retienne son statut et son rang, et que la motion relative au projet de loi C-205 inscrite au Feuilleton soit modifiée par substitution, au nom du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, du nom du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

For this reason, when the Fathers of Confederation had to decide how to provide for legislative texts in both languages spoken in Canada at that time, they passed section 133 of the British North America Act, a simple paragraph I shall now read for you:
C'est pourquoi, lorsque les Pères de la Confédération ont eu à se demander comment les textes législatifs seraient disponibles dans les deux langues du Canada de l'époque, ils ont adopté, à l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, un paragraphe simple que je vous lis, et je cite:

To this effect, the text now lays down that the Commission shall provide for the coordination of the network in collaboration with the Member States. the necessity for protective measures to be taken s in cases of emergency.
Le texte prévoit que la Commission assure la coordination du réseau en collaboration avec les Etats membres ; la nécessité de prendre des mesures de protection en cas d'urgence.