Vertaling van "text proposes once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed text | draft text
texte proposé

proposed text
texte proposé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the text of the proposal has been discussed, it will be presented as an EU text proposal in the EU-US trade talks and will be used in other ongoing and future negotiations.
Une fois le texte débattu, il sera présenté comme une proposition européenne dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis et sera également utilisé dans d’autres négociations – en cours et à venir.

Once the privilege motion is before the House, it may be amended by the House, even if the amendment results in the text of the motion differing from the one originally accepted by the Speaker and proposed to the House.
La Chambre peut modifier une motion de privilège dont elle est saisie, même si l’amendement devait se traduire par un libellé différent de celui initialement accepté par le Président et proposé à la Chambre .

The proposed measures will now be considered by the European Parliament and the Council and once the text agreed, it will become EU law.
Les mesures proposées vont faire l'objet d'un examen au Parlement européen et au Conseil et, dès que le texte sera adopté, il sera intégré dans le droit de l'UE.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

It is true that, under the draft legal text, Canada , if stymied within NAFO, would still have recourse to the legal remedies available under UNFA; but international courts, we learned, tend to defer to regional dispute resolution processes, such as that being proposed for NAFO ([97]) The Committee has asked to see the Convention’s reworked legal text once it is finalized.
Il est vrai que selon le projet de texte juridique, le Canada, confronté à une impasse à l’OPANO, disposerait toujours des recours judiciaires prévus par l’ANUP, mais nous savons maintenant que les tribunaux internationaux ont tendance à respecter les processus régionaux de règlement des différends, comme celui proposé par l’OPANO([97]). Le Comité a demandé à voir le texte juridique remanié de la Convention dans sa version finale.

Secondly: the text proposes, once again, a procedure for the remote identification of clients, now that the provisions introducing a complex procedure which is difficult to implement have been appropriately removed from the text of the previous common position.
Pour le deuxième point, le document propose de nouveau une procédure d'identification à distance de la clientèle, après la suppression opportune, dans la position commune précédente, de la disposition visant à la création d'une procédure spécifique, compliquée et difficilement applicable.

The reference in the text of the proposal to the Community legislation in force enables account to be taken both of the existing regulation and of the future regulation once adopted.
La référence à la législation communautaire en vigueur faite dans le texte de la présente proposition permet de prendre en compte à la fois le règlement existant et le règlement futur quand il sera adopté.

It is hard to avoid feeling worried and discouraged in the face of a text such as this, regardless of the minister proposing it, because it is absurd to find ourselves once again in this endless twisting and turning at the expense of the ordinary folk (1025) Subclause 61(2), which deals with training, stipulates that the central government, through the commission, and I quote: -may not provide any financial assistance in a province in support of employment benefits mentioned in paragraph 59(e) without the agreement of the government of the province.
Sa souplesse n'est pas la caractéristique principale par laquelle il a été et qu'il est encore connu. Quand on voit un texte comme celui-ci, par ailleurs, quel que soit le ministre qui le propose, on ne peut faire autrement qu'être inquiets et en même temps découragés, parce que cela n'a pas de sens qu'on se retrouve encore dans ces méandres à n'en plus finir dont le monde ordinaire est celui qui fait les frais (1025) Il y a, dans une disposition visant la formation, une précision, au paragraphe 61(2), qui dit que le gouvernement central, par le biais de la Commission, et je cite: [ .] ne fournit aucun soutien financier à l'appui d'une prestation d'emploi prévue à l'alinéa 59e) sans l'accord du gouvernement de la province où cette prestation doit être mise en oeuvre.