Traduction de «textile labelling and advertising regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Textile Labelling and Advertising Regulations
Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Textile Labelling Act [ TLA | An Act respecting the labelling, sale, importation and advertising of consumer textile articles ]
Loi sur l'étiquetage des textiles [ LET | Loi concernant l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des articles textiles de consommation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Textile Labelling and Advertising Regulations (C.R.C., c. 1551)
Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Textile Labelling and Advertising Regulations
Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

1. These Regulations may be cited as the Textile Labelling and Advertising Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles.

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Your Rapporteur hopes that a sector-based legislation, covering only textile products, as proposed by Parliament in this regulation on textile labelling, could prove to be more successful in reaching an agreement between the two co-legislators.
Le rapporteur espère qu'une législation sectorielle, couvrant uniquement les produits textiles, comme le propose le Parlement dans le présent règlement portant sur leur étiquetage, puisse se révéler plus efficace dans l'atteinte d'un accord entre les deux colégislateurs.

The Rapporteur therefore suggests that the debate on other aspects of textile labelling should be kept separate from this Regulation.
Par conséquent, il suggère que le débat sur les autres aspects de l’étiquetage des textiles n’entre pas dans le cadre du présent règlement.

2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined or implied , may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced or imported, controlled and certified , in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with organic agricultural production.
2. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes ou implicites , ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l'étiquetage et de la publicité d'un produit qui n'a pas été obtenu ou importé, contrôlé et certifié , conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole biologique .

2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced and controlled, or imported, in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with agricultural production.
2. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l'étiquetage et de la publicité d'un produit qui n'a pas été obtenu et contrôlé, ou importé, conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole.

1. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may be used throughout the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which is produced and controlled, or imported, in accordance with this Regulation.
1. Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, peuvent être utilisés dans l’ensemble de la Communauté et dans toute langue communautaire aux fins de l’étiquetage et de la publicité d’un produit obtenu et contrôlé, ou importé, conformément au présent règlement.