Vertaling van "textile names and labelling could constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for Directives relating to Textile Names and Labelling | Committee on directives relating to textile names and labelling
Comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report shall be based on an extended consultation with all stakeholders and a thorough impact assessment, and shall be accompanied, where justified, by legislative proposals. The Rapporteur considers that the Working Group on Textile Names and Labelling could constitute an appropriate forum as starting point for the discussion, but emphasises that the Commission should ensure a more systematic involvement of civil society, consumer representatives, social partners and institutional stakeholders in order to ensure that the composition of the Working Group reflects the positions of all interested parties.
Le rapporteur estime que le groupe de travail sur les dénominations et l’étiquetage des produits textiles pourrait constituer un forum approprié pour lancer les discussions, mais il souligne que la Commission devrait garantir une participation plus systématique de la société civile, de représentants des consommateurs, de partenaires sociaux et d’acteurs institutionnels afin de s'assurer que la composition du groupe de travail reflète les positions de toutes les parties concernées.

12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the basis for future legislation and labelling initiatives on responsible supply chains in textiles and garments;
12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;

The Council did not oppose to a Commission regulation aimed at including a new textile fibre name (‘polypropylene/polyamide bicomponent’) into regulation 1007/2011 on textile names and labelling.
Le Conseil ne s'est pas opposé au règlement de la Commission destiné à inclure une nouvelle dénomination de fibre textile ("bicomposant polypropylène/polyamide") dans le règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à leur étiquetage.

The regulation will revise current rules on the use of textile fibre names, labelling, marking and determination of the fibre composition of textile products, with a view to improving the functioning of the internal market and to providing accurate information to consumers.
Le règlement reverra les règles existantes relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles, à l'étiquetage, au marquage et à la détermination de la composition en fibres des produits textiles, dans le but d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.

The draft regulation is intended to revise EU rules on the use of textile fibre names, labelling, marking and determination of the fibre composition of textile products.
Le projet de règlement vise à revoir les règles européennes relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles, à l'étiquetage, au marquage et à la détermination de la composition en fibres des produits textiles.

The proposal brings together all existing legislation (three basic Directives) related to textile names and labelling under a single Regulation in order to avoid the administrative burden incurred by Member States when transposing into national legislation the technical adaptations required each time a new fibre name is added to the list of harmonised names.
La proposition rassemble toute la législation existante (trois directives de base) relative aux dénominations des produits textiles et à leur étiquetage en un règlement unique afin d’éviter la charge administrative imposée aux États membres au moment de transposer les adaptations techniques dans la législation nationale chaque fois qu’une nouvelle dénomination de fibre est ajoutée à la liste des dénominations harmonisées.

1. The Commission shall be assisted by the Committee for Textile Names and Labelling.
1. La Commission est assistée par le comité des dénominations et de l'étiquetage des produits textiles.

The proposed revision of EU legislation on textile names and labelling is essentially a technical exercise without major political implications.
La proposition de révision de la législation communautaire relative aux dénominations et à l’étiquetage des produits textiles constitue essentiellement un exercice technique sans implications politiques majeures.

The draft regulation is aimed to revise current rules on the use of textile fibre names, labelling, marking and determination of the fibre composition of textile products, with a view to improving the functioning of the internal market and providing accurate information to consumers.
Le projet de règlement vise à revoir les règles existantes relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles, à l'étiquetage, au marquage et à la détermination de la composition en fibres des produits textiles, dans le but d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.