Vertaling van "texts already adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]
adoption du texte d'un traité

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

publicising acts and other texts adopted in the field of asylum and immigration
publicité des actes et autres textes adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration

to adopt a text as authentic and definitive
arrêter un texte comme étant authentique et définitif

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new text is based on text already adopted in ITRE committee on the GNSS agency and seeks to put in place a thorough policy on conflicts of interest, requiring parties to declare the absence or presence of such conflicts of interest and defining a procedure to deal with them as all too often declarations of interest are made but not acted upon.
Le nouveau texte est fondé sur le texte déjà adopté en commission ITRE sur l'agence du GNSS et cherche à mettre en place une politique approfondie sur les conflits d'intérêts, exigeant que les parties déclarent la présence ou l'absence de tels conflits d'intérêts et définissent une procédure pour les résoudre car trop souvent des déclarations d'intérêt sont effectuées, mais restent sans suite.

I wish to remain non-committal, and I trust that the wording of the proposal for a regulation, based on a text already adopted in the Klaß report, is non-committal.
Je souhaite ne pas m’engager, et je suppose que le libellé de la proposition de règlement basée sur le texte déjà adopté dans le rapport Klaß va dans ce sens.

On the subject of terrorism, an overview of the various texts already adopted would provide a better picture of their respective scope and how they relate to one another.
Concernant cette thématique du terrorisme, un état des lieux des différents textes déjà adoptés permettrait une meilleure lisibilité quant à leur champ d'application respectif et à leur interconnexion.

Some of the texts already adopted have either not been transposed or are not being properly applied, with the result that infringement proceedings are in progress in several cases.
Une partie des textes déjà adoptés est soit non encore transposée, soit mal appliquée et fait l'objet de plusieurs procédures d'infraction.

2a. Legislative texts already adopted in each Member State and available on the network and final decisions of national and international courts and tribunals shall be available to the public.
Les textes législatifs déjà adoptés dans chaque État membre et disponibles sur le réseau, ainsi que les décisions de justice à caractère définitif des juridictions nationales et internationales, doivent être accessibles au public;

1. Member States shall communicate to the Commission the texts of the provisions of national law already adopted or being adopted in the field governed by this Directive.
1. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils ont déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Some of the texts already adopted have either not been transposed or are not being properly applied, with the result that infringement proceedings are in progress in several cases.
Une partie des textes déjà adoptés sont, soit non encore transposés, soit mal appliqués et font l'objet de plusieurs procédures d'infraction.

Member States shall forward to the Commission the text of any fundamental provisions of national law already adopted or being adopted in the area governed by this Directive.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

3. Member States shall forward to the Commission the text of any fundamental provisions of national law already adopted or being adopted in the area governed by this Directive.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.