Traduction de «tfeu aimed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aiming symbol [ aiming circle | aiming field | aiming device ]
champ de visée [ encrier ]

aiming circle | aiming field | aiming symbol
champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol
cercle de visée | champ de visée

aiming symbol | aiming circle | aiming field | field of view | field-of-view
champ de visée

Treaty on the Functioning of the EU [ TFEU [acronym] Treaty on the Functioning of the European Union | EC Treaty(GEMET) ]
traité sur le fonctionnement de l'UE [ TFUE [acronym] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ]

Committee on Aims and Objectives of Education [ Provincial Committee on Aims and Objectives of Education in the Schools of Ontario ]
Committee on Aims and Objectives of Education [ Provincial Committee on Aims and Objectives of Education in the Schools of Ontario ]

Missile Operation - AIM 7/AIM 9
Fonctionnement des missiles - AIM 7/AIM 9

aim
viser

aim for a market
viser un marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU’s environmental policy, based on Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), aims to preserve, protect and improve the quality of the environment and to protect human health.
La politique de l'Union européenne (UE) dans le domaine de l'environnement repose sur l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et a pour objectif de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement et de protéger la santé humaine.

However, this objective, which relates to Article 79 TFEU, is merely incidental whilst the objectives relating to Article 82(2) TFEU are identifiable as the predominant aim and component.
Cependant, cet objectif lié à l'article 79 du TFUE n'est qu'accessoire, tandis que les objectifs associés à l'article 82, paragraphe 2, du TFUE peuvent être qualifiés de finalité et de composante prépondérantes.

6. A Council directive, regulation or decision on the basis of Article 20(2) TFEU and Article 25 TFEU, for the purpose of strengthening within the EU the place of citizens belonging to a national minority, with the aim of ensuring that their legitimate concerns are taken into consideration in the election of Members of the European Parliament; [considered not admissible by the Commission]
6. Une directive, un règlement ou une décision du Conseil, sur la base de l'article 20, paragraphe 2, du TFUE et de l'article 25 du TFUE, en vue de renforcer à l'intérieur de l'Union la place des citoyens qui appartiennent à une minorité nationale dans le but de veiller à ce que leurs préoccupations légitimes soient prises en compte lors de l'élection des députés au Parlement européen. [jugé irrecevable par la Commission]

The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) aims at an ever closer union among the peoples of Europe and confers on the Union the task, inter alia, of contributing to the flowering of cultures of Member States, while respecting their national and regional diversity and at the same time ensuring that the conditions necessary for the competitiveness of the Union's industry exist.
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tend à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, et donne notamment pour mission à l'Union de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en veillant à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées.

32. Calls on the Commission to engage in clarifying the legal restraints to the common issuance of bonds, especially Article 125 of the TFEU and its implication for three possible issuing modes: joint liability, several liability, and joint and several liability; urges the Commission to analyse the possible use of article 352/1 of the TFEU, or any other legal basis, for the implementation of a partial common debt issuance solution without a necessary Treaty change, including a surveillance and reporting framework, on the basis of Articles 121 and 136 of the TFEU, aiming at monitoring, on a quarterly basis, progress made by euro area Member States and by the euro area as a whole towards a reinforced and genuine Economic and Monetary Union, as well as aiming at coordinating the issuance of sovereign debt instruments not covered by any mutualisation framework;
32. appelle la Commission à s'engager sur la voie de la clarification des restrictions juridiques à l'émission commune d'obligations, en particulier l'article 125 du traité FUE et son implication pour les trois modes possibles d'émission, à savoir la responsabilité conjointe, la responsabilité solidaire et la responsabilité conjointe et solidaire; presse la Commission d'étudier la possibilité de recourir à l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, ou à toute autre base juridique, pour la mise en œuvre d'une solution consistant à émettre de la dette en partie commune sans modification nécessaire du traité, y compris un cadre de surveillance et de rapports sur la base des articles 121 et 136 du traité FUE visant à assurer, sur une base trimestrielle, le suivi des progrès réalisés par les États membres de la zone euro et par la zone euro dans son ensemble vers une Union économique et monétaire renforcée et véritable ainsi que des mesures visant à coordonner l'émission de titres de dette souveraine non couverts par un cadre de mutualisation;

15. Supports any form of self-regulation in the sport sector aimed at reinforcing accountability, transparency and financial stability; considers it essential, for the credibility of this kind of regulation, that an effective system of scrutiny and a balanced mix of sanctions and incentives be implemented within a unified European system which will enable detection of the various kinds of corruption (bribery and the damaging effects of sports betting on the equitable nature of sport); calls on the Commission to examine the possibility of measures on the basis of Article 114 TFEU aimed at ensuring the existence of harmonised rules of sound financial management for European professional sports clubs;
15. soutient toutes les formes d'autoréglementation dans le domaine sportif visant à renforcer l'obligation de rendre compte, la transparence et la stabilité financière; estime que la crédibilité de ce type de réglementation passe par la mise en place d'un système de contrôle efficace et d'une juste combinaison de sanctions et de mesures incitatives dans un système européen unifié qui permettra la détection de divers types de corruption (les matchs truqués, ainsi que les effets néfastes des paris sportifs sur la nature équitable du sport); demande à la Commission d'étudier l'opportunité de mesures fondées sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visant à assurer l'existence de règles de bonne gestion financière harmonisées pour les clubs sportifs professionnels européens;

5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.
5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.

(1) The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) aims at an ever closer union among the peoples of Europe and Article 167 TFEU in particular gives the European Union the task of contributing to the flowering of the cultures of the Member States, while respecting their national and regional diversity and at the same time bringing the common cultural heritage to the fore.
(1) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tend à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et son article 167, en particulier, donne pour mission à l'Union européenne de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.