Vertaling van "th annual real property conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10th Annual Real Property Conference
10e Conférence annuelle sur les biens immobiliers

Real Property Conference Committee
Comité responsable de la Conférence sur les biens immobiliers

1994 Real Property Conference
Conférence de 1994 sur les biens immobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The th Annual Forum on the rights of the child on the protection of children in migration organised by the Commission on 28-30 November 2016 and discussions at dedicated roundtable meetings with non-governmental and international organisations, as well as the ".Lost in Migration" conference on 26-27 January 2017, have underlined the need for targeted actions to better protect children in migration.
Le dixième Forum annuel pour les droits de l’enfant, consacré à la protection des enfants migrants et organisé par la Commission du 28 au 30 novembre 2016, les discussions tenues lors de tables rondes organisées à ce sujet avec des organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que la conférence «Lost in Migration» des 26 et 27 janvier 2017, ont insisté sur la nécessité d’adopter des mesures ciblées pour mieux protéger les enfants migrants.

As its principal banker, accountant, central purchasing agent, linguistic authority, and real property manager, the department is home to the Receiver General, prepares the annual public accounts of Canada, and manages a cash flow of more than $2 trillion a year; accommodates 270,400 federal employees in a diverse real estate portfolio comprising 1,796 locations across Canada; manages and oversees the lion's share of government procurement, which contributes more than $14 billion annually to the Canadian economy; translates more than one million pages of text on behalf of federal organizations, and provides translation and interpretation services for Parliament.
TPSGC est le ministère qui remplit les fonctions de receveur général, prépare les comptes publics annuels du Canada et gère un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année; fournit des locaux à 270 400 fonctionnaires fédéraux grâce à un portefeuille immobilier diversifié comptant 1 796 endroits au Canada; gère et surveille la majeure partie des approvisionnements du gouvernement qui permettent d'injecter plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne; traduit plus d'un million de pages pour le compte des organisations fédérales et fournit des services de traduction et d'interprétation au Parlement.

The Committee also added to the Act a new section 26 requiring the NCC to include in its annual report information regarding its activities with respect to Gatineau Park and the Greenbelt, including the acquisition of real property in the Greenbelt or an immovable property located in Gatineau Park.
Le Comité a aussi ajouté à la LCN le nouvel article 26, aux termes duquel la CCN est tenue d’inclure dans son rapport annuel des renseignements sur ses activités relatives au parc de la Gatineau et à la Ceinture de verdure, notamment sur l’acquisition de biens réels situés dans la Ceinture de verdure ou de biens immeubles dans le parc de la Gatineau.

(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and current value of all built structures; (b) the number and percentage of the facilities referenced in (a), with building condition reports conducted in the past five years; (c) the number of building condition reports and the number of facilities they reference, by Treasury Board category (good, fair, poor, critical, unknown); (d) the list of, and addresses for, all facilities in “poor” or “critical” condition; (e) the annual departmental expenditures for real property repair and maintenance for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013; (f) the annual budgets for real property repair and maintenance for fiscal years 2013-2014, 2014-2015 and 2015-2016; and (g) estimates of costs to bring all facilities/built structures in each department’s inventory, to “good” condition within 5 years?
(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.
Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.

14. Has decided to transfer EUR 1 million from Chapter 103 ("Enlargement reserve") to Item 2000 ("Rent and annual lease payments") for the rent of the Montoyer 70 building to provide additional office space on a transitional basis until the D4 and D5 buildings projects have been completed, and to transfer EUR 2.8 million to the same item for the rent of the IPE III building in Strasbourg; has also decided to transfer EUR 5.6 million to Article 206 ("Acquisition of immovable property") for the financing of the Atrium II Building in Brussels; notes that the Bureau has taken a decision, in principle, to build two new conference rooms next to the LOW Building in Strasbourg and that an exploratory mandate has been approved; instructs its Bureau to consult the Committee on Budgets before any legally binding decisions are taken; notes, however, that no impact is expected on the 2003 budget from the Strasbourg measures;
14. a décidé de virer 1 million d'euros du chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") vers le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques") pour la location du bâtiment Montoyer 70, de manière à offrir un espace de bureaux supplémentaire à titre transitoire jusqu'à l'achèvement des projets immobiliers D4 et D5, ainsi que de virer 2,8 millions d'euros vers le même poste pour la location du bâtiment IPE III, à Strasbourg; a décidé également de virer 5,6 millions d'euros vers l'article 206 ("Acquisition de biens immobiliers") pour le financement du bâtiment Atrium II, à Bruxelles; relève que le Bureau a pris la décision de principe de faire construire deux nouvelles salles de conférence à proximité du bâtiment LOW, à Strasbourg, et qu'un mandat exploratoire a été approuvé; charge son Bureau de consulter la commission des budgets avant de prendre une quelconque décision juridiquement contraignante; note toutefois que les mesures concernant Strasbourg ne devraient pas avoir d'incidence sur le budget de l'exercice 2003;

There is a real danger in occasionally implying that there is a moral equivalence between people who go to these conferences with a balaclava helmet in their back pocket, prepared for violence against police officers and against property they do not like, and the democratically elected leaders of the governments who are meeting in the city where the demonstrations are taking place.
Il est réellement dangereux de parfois laisser entendre qu’il existe une équivalence morale entre, d’une part, les personnes qui se rendent à ces conférences avec un passe-montagne dans leur poche, prêts à prendre part à des actes de violence contre les officiers de police et contre des propriétés qui ne leurs plaisent pas et, d’autre part, les dirigeants de gouvernements, démocratiquement élus, qui se réunissent dans la ville où les manifestations ont lieu.

This reduction is primarily related to a decrease of $102.8 million due to the annual fit-up funding adjustment for real property that occurs later in the year; a decrease of $71.2 million due to the completion of the remediation and future land use of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens remediation project; a decrease of $57.28 million due to the savings generated from the measures identified in Budget 2012, which led to operating efficiencies and improved productivity; a decrease of $49.9 million due to the completion of the purchase of the Les Terrasses de la Chaudière complex, in the National Capital Region, for which one-time funding was provided last year; a net decrease of $7.5 million due to various items, such as the termination of current funding for the Surplus Federal Real Property Initiative and the transfer for Shared Services Canada for the Cyber Authentication Renewal; and an increase of $91.9 million to ensure the preservation of Parliament buildings as heritage assets and national symbols.
Cette diminution est principalement liée à une réduction de 102,8 millions de dollars en raison de l'ajustement annuel du financement pour l'aménagement des biens immobiliers qui a eu lieu plus tard au cours de l'exercice; à une diminution de 71,2 millions de dollars en raison de l'achèvement des activités d'assainissement prévues et de l'utilisation future des terrains dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney; à une diminution de 57,28 millions de dollars attribuable aux économies reliées aux mesures cernées dans le budget de 2012, qui ont entraîné des économies opérationnelles et une augmentation de la productivité; à une diminution de 49,9 millions de dollars liée à la réalisation de l'achat du complexe Les Terrasses de la Chaudière, situé dans la région de la capitale nationale, pour lequel un financement ponctuel a été affecté dans le cadre de l'exercice dernier; une diminution nette de 7,5 millions de dollars en raison de divers facteurs tels que l'achèvement du financement actuel de l'Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et le transfert du Renouvellement de l'authentification électronique à Services partagés Canada; et à une augmentation de 91,9 millions de dollars pour assurer le maintien des édifices du Parlement en tant que biens patrimoniaux et symboles nationaux.

Since then, 74 first nations governments have entered the real property tax field, raising more than $30 million in annual revenues for an improved infrastructure service delivery to the real property taxpayers.
Depuis, 74 gouvernements des Premières nations ont commencé à percevoir des impôts fonciers, recueillant ainsi plus de 30 millions de dollars en recettes annuelles, qui ont permis d'améliorer l'infrastructure de prestation de services aux contribuables.