Vertaling van "than 12 consecutive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aircraft operators performing aviation activities with total annual emissions lower than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent per year or operating fewer than 243 flight per period for three consecutive four-month period may mandate a natural person or a legal entity to open an aircraft operator holding account and to surrender the allowances pursuant to Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC on their behalf.
3. Les exploitants d'aéronefs exerçant des activités aériennes dont le total des émissions annuelles est inférieur à 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone par an ou effectuant moins de 243 vols par période durant trois périodes consécutives de quatre mois peuvent donner mandat à une personne physique ou une entité juridique pour, en leur nom, ouvrir un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ou pour restituer les quotas conformément à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE.

By way of derogation from point 4.1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to use up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days from the maximum number of days absent from port during the closed periods referred to in point 1.
Par dérogation au point 4.1., les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont autorisés à utiliser jusqu’à cinq jours par mois, par périodes d’au moins deux jours consécutifs, sur le nombre maximal de jours d’absence du port au cours des périodes d’interdiction visées au point 1.

(ii) the number of months in the year (other than a month that includes all or part of a week included in the number of weeks referred to in subparagraph (i)), each of which is a month during which the child care expenses were incurred and the supporting person was a student in attendance at a designated educational institution or a secondary school and enrolled in a program of the institution or school that is not less than 3 consecutive weeks duration and that provides that each student in the program spend not less than 12 hours in the month on courses in the program.
(ii) le nombre de mois de l’année (sauf un mois qui comprend tout ou partie d’une semaine comprise dans le nombre de semaines visé au sous-alinéa (i)), dont chacun est un mois au cours duquel les frais de garde d’enfants ont été engagés et la personne assumant les frais d’entretien était un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire et y est inscrit à un programme d’une durée d’au moins trois semaines consécutives, aux cours duquel chaque étudiant doit consacrer au moins douze heures par mois.

(b) the method of calculating the length of vacation and the vacation pay for a period of employment of less than 12 consecutive months.
b) la méthode de calcul de la durée des congés annuels et de l’indemnité de congé annuel pour une période d’emploi inférieure à 12 mois consécutifs.

(c) the entering into a supplier credit arrangement that matures after a period of more than 12 consecutive months by a Crown corporation with a person, partnership or association, where the person, partnership or association is extending credit to the Crown corporation and the supplier credit arrangement exceeds the lesser of 1 per cent of the total assets of the Crown corporation and $100,000; and
c) la conclusion par une société d’État, avec une personne, une société de personnes ou une association, d’un accord de crédit d’approvisionnement en faveur de la société d’État d’une durée de plus de 12 mois consécutifs, dont le montant dépasse la moindre des valeurs suivantes : un pour cent de l’actif total de la société d’État ou 100 000 $;

By way of derogation from paragraph 1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to fish for up to 5 days per month divided into periods of at least 2 consecutive days during the closed periods referred to in paragraph 1.
Par dérogation au paragraphe 1, les navires de pêche d'une longueur de moins de 12 mètres hors tout sont autorisés à pêcher jusqu'à cinq jours par mois, par périodes d'au moins deux jours consécutifs au cours des périodes d'interdiction visées au paragraphe 1.

So it would be to undertake a comprehensive study of no less than 12 consecutive or non-consecutive meetings.
Donc, ce serait une étude intensive d'au moins 12 réunions consécutives ou non consécutives.

3. For the purpose of calculating the period of legal and continuous residence in the Community and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Community shall not interrupt the period referred to in paragraph 2(a) of this Article if they are shorter than 12 consecutive months and do not exceed in total 18 months within the period referred to in paragraph 2(a) of this Article.
3. Aux fins du calcul de la période de résidence légale et ininterrompue dans la Communauté, et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire de la Communauté n’interrompent pas la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article, si elles ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article.

– At present the Directive stipulates that, as a rule, long-term resident status will be withdrawn in the event of an absence of more than 12 consecutive months from the territory of the Community.
- à l'heure actuelle, la directive dispose qu'en règle générale, le résident de longue durée perd le droit au statut de résident de longue durée en cas d'absence du territoire de la Communauté pendant une période de douze mois consécutifs.

Moreover, Canada Post experienced significant profits for more than 12 consecutive years in the early 1990s and throughout most of the 2000s, all while this industry operated in Canada.
En outre, Postes Canada a réalisé des profits considérables pendant plus de 12 années consécutives, au début des années 1990 et pendant presque la durée des années 2000, et ce, en même temps que les entreprises de notre secteur faisaient des affaires au Canada.