Vertaling van "than 12 metres " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first mate, limited certificate for a pleasure yacht that is more than 20 metres
brevet de premier officier de pont avec restrictions pour un yacht de plaisance de plus de 20 mètres de longueur

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

12-metre yacht [ 12-meter yacht ]
12 mètres

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The use of gillnets, entangling nets or trammel nets of more than 9km by vessels with an overall length of less than 12 metres and 21km for vessels of overall length more than 12 metres shall be prohibited.
L’utilisation de filets maillants de fond, de filets emmêlants ou de trémails de plus de 9 km par des navires dont la longueur hors tout est inférieure à 12 mètres et à 21 km pour les navires dont la longueur hors tout est supérieure à 12 mètres est interdite.

By way of derogation from point 4.1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to use up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days from the maximum number of days absent from port during the closed periods referred to in point 1.
Par dérogation au point 4.1., les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont autorisés à utiliser jusqu’à cinq jours par mois, par périodes d’au moins deux jours consécutifs, sur le nombre maximal de jours d’absence du port au cours des périodes d’interdiction visées au point 1.

For fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and less than 15 metres’ length overall this Article shall apply as from 1 January 2012.
Pour les navires de pêche d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 15 mètres, le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2012.

as from 1 January 2012 to Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and less than 15 metres’ length overall.
à compter du 1er janvier 2012 pour les navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 15 mètres.

as from 1 January 2012 to Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and less than 15 metres’ length overall;
à compter du 1er janvier 2012 pour les navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 15 mètres;

An example of a tailor-made measure in the health domain is the exemption for vessels of less than 12 metres fishing for periods of less than 24 hours, from the record-keeping requirement and the related inspection obligation under the HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point) scheme.
À titre d'exemple de mesure spécialement adaptée dans le domaine de la santé, les navires de moins de 12 mètres pêchant pendant des périodes inférieures à 24 heures sont désormais exemptés de l'obligation de tenir des registres et de se soumettre à des inspections au titre du système HACCP (analyse des risques et de la maîtrise des points critiques).

fishing within the management zone shall be limited to fishing vessels smaller than 12 metres overall length using other than towed gears.
seuls sont admis à pêcher dans la zone de gestion les navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 m, utilisant des engins autres que des engins remorqués.

Each Member State shall assess in overall terms the fishing efforts deployed by vessels flying its flag, which have a length of less than 15 metres in length overall, in each fishing area concerned and by vessels, which have a length of less than 10 metres in length overall, in the area referred to in Article 6 of Council Regulation (EC) No 1954/2003 of 4 November 2003 on the management of the fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources(12)".
Chaque État membre évalue globalement les efforts de pêche déployés dans chaque zone de pêche concernée par les navires battant son pavillon et dont la longueur hors tout est inférieure à 15 mètres, et, dans la zone visée à l'article 6 du règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires(12), par les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 10 mètres".

These arrangements shall, in particular, take into account that capacity, other than that of vessels of less than 12 metres overall length excluding trawlers, which has been withdrawn with public aid, cannot be replaced.
Ce régime tient compte, en particulier, du fait que la capacité, autre que celle des navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres autres que les chalutiers, dont le retrait s'est accompagné d'une aide publique ne peut pas être remplacée.