Next, Bill C-590 amends the Criminal Code to establish more severe penalties for an offender operating a motor vehicle with a blood alcohol content greater than 160 milligrams of alcohol per 100 millilitres of blood and imposes minimum penalties on offenders convicted for impaired driving causing bodily harm or death.
Nous en sommes au projet de loi C-590 qui modifie le Code criminel afin de prévoir des peines plus sévères lorsqu'une personne est reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang et impose des peines minimales pour les personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort.