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E601 form

Traduction de «than 170 members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres


Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)

Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
More than 170 members have left the Board since 1994, leaving it with a large number of inexperienced members.

Depuis 1994, plus de 170 commissaires ont quitté la Commission qui s'est alors retrouvée avec un nombre important de commissaires ayant peu d'expérience.


7. Is deeply concerned by the growing humanitarian crisis as more than 170 000 migrants are fleeing violence from Libya, many of them remaining stuck at the border between Libya and Tunisia and others being stranded in refugee camps in Tunisia, Egypt and Niger; urges the EU Institutions and EU Member States to mobilize the appropriate means to face this emergency situation and to give a correct answer to support those escaping death and persecution and those fighting for freedom and democracy in Libya;

7. se dit particulièrement préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire, alors que plus de 170 000 immigrants fuient la violence en Libye, nombre d'entre eux étant bloqués à la frontière entre la Libye et la Tunisie et d'autres dans des camps de réfugiés en Tunisie, en Égypte et au Niger; demande instamment aux institutions et aux États membres de l'Union de mobiliser les moyens nécessaires pour faire face à cette situation d'urgence et de prendre des mesures appropriées pour aider les personnes qui fuient la mort et la persécution, ainsi que celles qui se battent pour la liberté et la démocratie en Libye;


7. Is deeply concerned by the growing humanitarian crisis as more than 170 000 foreigners are fleeing violence from Libya, many of them remaining stuck at the border between Libya and Tunisia and others being stranded in transit centres in Tunisia, Egypt and Niger; urges the EU Institutions and EU Member States to mobilize the appropriate means to face this emergency situation and to give a correct answer to support those escaping death and persecution and those fighting for freedom and democracy in Libya;

7. est profondément préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire, alors que plus de 170 000 ressortissants étrangers fuient les violences en Libye et que bon nombre d'entre eux restent bloqués à la frontière entre la Libye et la Tunisie et que d'autres sont immobilisés dans des centres de transit en Tunisie, en Égypte et au Niger; invite instamment les institutions et les États membres de l'Union européenne à mobiliser les moyens appropriés pour faire face à cette situation d'urgence et à soutenir de manière adéquate les personnes qui fuient la mort et les persécutions et celles qui luttent pour la liberté et la démocratie en Lib ...[+++]


The CCR, an umbrella organization with more than 170 members throughout Canada, has been following the security certificate file for many years.

Le CCR, qui regroupe plus de 170 organismes partout au Canada, suit le dossier des certificats de sécurité depuis de nombreuses années.


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As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.


The European Community has taken an active part in drawing up an international action plan under the FAO's fisheries committee (COFI) within the framework of the FAO's code of conduct for responsible fisheries, which more than 170 member states adopted in 1995.

La Communauté européenne a joué un rôle actif dans l'élaboration, sous l'égide du Comité de pêche de la FAO (COFI), d'un plan d'action international dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, adopté par plus de 170 États membres en 1995.


In 2003 the textile and clothing industry in the 25 current Member States employed 2 500 000 workers in 170 000 firms, more than 95% of which were small and medium-sized enterprises; turnover totalled €214 000 m. The textile sector accounts for approximately 4% of the EU’s total manufacturing output and between 7% and 8% of industrial employment (Euratex figures).

En 2003, l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union des vingt-cinq a employé 2,5 millions de travailleurs dans 170 mille entreprises, parmi lesquelles 95 % de PME représentant un chiffre d'affaires de 214 milliards d'euros. Le secteur du textile représente 4 % de la production manufacturière totale de l'Union et 7 à 8 % de l'emploi manufacturier (chiffres fournis par Euratex).


Since 1994, just after this government was elected, the Auditor General also stated that more than 170 members had left the board, leaving it with a large number of inexperienced members.

Toujours selon lui, plus de 170 commissaires ont quitté leurs fonctions depuis 1994, juste après l'élection du gouvernement actuel, de sorte que la commission est composée d'un grand nombre de commissaires sans expérience.


The CCR's more than 170 member organization inform us about the experiences of refugees and immigrants, and it is on their behalf that we defend the rights of refugees and other vulnerable migrants; and we have been doing so for 35 years.

Le CCR regroupe plus de 170 organismes qui nous informent des expériences vécues par les réfugiés et les immigrants et c'est en leur nom que nous défendons les droits des réfugiés et d'autres migrants vulnérables, et ce, depuis maintenant 35 ans.


Our network has more than 170 members and represents businesses of all sizes active in all sectors throughout the country.

Notre réseau compte plus de 170 membres au total et représente des entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs et dans l'ensemble du pays.




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Date index: 2025-02-07
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