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Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Imprisonment for less than two years
Sentence of less than two years
Storage of more than one year

Traduction de «than 18 years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]

peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years ...[+++]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou qua ...[+++]




Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)


Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service

Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension


Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor with Less than 2 Years Pensionable Service

Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de 2 ans de service ouvrant droit à pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
is at least 18 years old, although an exception to this rule exists with regard to firearms for hunting and target shooting (e.g. in some cases, guns can be used for hunting and target practice by those less than 18 years old if under the guidance of a parent/adult with a firearms licence or at an approved training centre).

a atteint l’âge de 18 ans sauf dérogation pour la pratique de la chasse et du tir sportif (par exemple, dans certains cas, des armes peuvent être utilisées pour l’exercice de la chasse et du tir sportif par des personnes âgées de moins de 18 ans à condition d’être sous la responsabilité d’un parent/adulte détenteur d’une licence de port d’armes ou dans un centre d’entraînement agréé).


10. Notwithstanding Articles 5(3) and 18(2), Member States shall authorise the placing on the market of replacement engines, for a period not longer than 15 years, starting from the applicable dates for the placing on the market of Stage V engines set out in Annex III, provided that the engines belong to a category equivalent to NRS with a reference power no less than 19 kW, or belong to a category equivalent to NRG, where the replacement engine and the original engine belong to an engine category or power range that was not subject to type-approval at Union level on 31 December 2016.

10. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, et l'article 18, paragraphe 2, les États membres autorisent la mise sur le marché de moteurs de remplacement, pour une période qui ne dépasse pas quinze ans à compter des dates applicables pour la mise sur le marché de moteurs de la phase V énoncées à l'annexe III, pour autant que les moteurs appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRS et aient une puissance de référence minimale de 19 kW, ou appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRG, le moteur de remplacement et le moteur d'origine appartenant dans ce cas à une catégorie de moteurs ou à une plage de puissance ...[+++]


Where no multiannual plan, or no management plan in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 1967/2006, is adopted for the fishery in question, the Commission shall be empowered to adopt, in accordance with Article 18 of this Regulation, delegated acts in accordance with Article 46 of this Regulation, laying down on a temporary basis specific discard plans containing the specifications referred to in points (a) to (e) of paragraph 5 of this Article for an initial period of no more than three years that may be renewed for a further total period of three years.

Lorsqu'aucun plan pluriannuel, ou aucun plan de gestion conformément à l'article 18 du règlement (CE) nº 1967/2006, n'est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18 du présent règlement, des actes délégués conformément à l'article 46 du présent règlement, établissant à titre temporaire des plans de rejets spécifiques contenant les spécifications visées au paragraphe 5, points a) à e), du présent article pour une période initiale ne dépassant pas trois ans qui peut être renouvelée pour une période totale supplémentaire de trois ans.


1. No later than three years after the first instance of the adoption of an implementing act or no later than 18 July 2019, whichever is the earlier, the Commission shall review the scope of this Regulation, particularly as regards the commercial policy measures that may be adopted, as well as its implementation, and shall report its findings to the European Parliament and the Council.

1. Dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le premier acte d'exécution aura été adopté et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2019, la date la plus proche étant retenue, la Commission procède au réexamen du champ d'application du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les mesures de politique commerciale pouvant être adoptées, ainsi que de sa mise en œuvre, et en rend compte au Parlement européen et au Conseil.


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oare at least 18 years of age, except in relation to the acquisition, other than through purchase, and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons of less than 18 years of age have parental permission, or are under parental guidance or the guidance of an adult with a valid firearms or hunting licence, or are within a licenced or otherwise approved training centre.

oont atteint l’âge de 18 ans, sauf dans le cas de l’acquisition, autrement que par achat, et la détention d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans possèdent l’autorisation parentale ou pratiquent cette activité avec l’assistance parentale ou avec l’assistance d’une personne adulte titulaire d’un permis d’armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette activité dans un centre d’entraînement agréé ou autrement approuvé.


are at least 18 years of age, except in relation to the acquisition, other than through purchase, and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons of less than 18 years of age have parental permission, or are under parental guidance or the guidance of an adult with a valid firearms or hunting licence, or are within a licenced or otherwise approved training centre;

ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dans le cas de l'acquisition, autrement que par achat, et la détention d'armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans possèdent l'autorisation parentale ou pratiquent cette activité avec l'assistance parentale ou avec l'assistance d'une personne adulte titulaire d'un permis d'armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette activité dans un centre d'entraînement agréé ou autrement approuvé;


In 1999 the average age of vessels making up the world oil tanker fleet was 18 years, with 41% of them more than 20 years old.

L'âge moyen des navires de la flotte mondiale de pétroliers en 1999 était de 18 ans, 41% des navires ayant plus de 20 ans.


In 1999 the average age of vessels making up the world oil tanker fleet was 18 years, with 41% of them more than 20 years old.

L'âge moyen des navires de la flotte mondiale de pétroliers en 1999 était de 18 ans, 41% des navires ayant plus de 20 ans.


ii". adolescent" shall mean "any young person of at least 15 years of age but less than 18 years of age who is no longer subject to compulsory full-time schooling under national law"; and

ii. par "adolescent", on entend "tout jeune âgé de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans et qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale";


(c) 'adolescent' shall mean any young person of at least 15 years of age but less than 18 years of age who is no longer subject to compulsory full-time schooling under national law;

c) «adolescent»: tout jeune âgé de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans et qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale;




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Date index: 2022-02-25
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