Vertaling van "than 21 calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the total amount of direct payments claimed or due to be granted before the reductions and exclusions provided for in Articles 21 and 23 in a given calendar year is less than EUR 100; or
lorsque le montant total des paiements directs demandés ou à octroyer au cours d'une année civile donnée avant les réductions et exclusions prévues aux articles 21 et 23 est inférieur à 100 EUR, ou

21 (1) The owner or operator of a mine shall submit to the authorization officer an effluent monitoring report for all tests and monitoring conducted during each calendar quarter not later than 45 days after the end of the quarter.
21 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine présente à l’agent d’autorisation un rapport sur le suivi de l’effluent pour tout essai ou mesure de suivi effectué au cours de chaque trimestre civil, dans les quarante-cinq jours suivant la fin du trimestre.

Bill C-21 would replace the “per contest” contribution limit with an annual contribution limit (clause 6(2), amending section 405(1)(c)).21 An individual will therefore be entitled to contribute more than $1,100 ($1,200 starting on 1 January 2012) if the leadership contest lasts longer than one calendar year.
Le projet de loi remplace le plafond des contributions « pour une course à la direction donnée » par un plafond annuel (par. 6(2) du projet de loi, modifiant l’al. 405(1)c)) 21. Ainsi, un particulier pourra contribuer plus de 1 100 $ (1 200 $ à compter du 1 janvier 2012) si une course à la direction s’étend sur plus d’une année civile.

All applications for invalidity, old-age and survivor's pension claims, except for where the totalised periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal or inferior to 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February.
Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002.

All applications for invalidity, old-age and survivors’ pension claims, except for the cases where the totalised periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal or inferior to 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No. 35/2002, 19 February.
Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.