Traduction de «than 36 months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance with banks for periods of more than one month | due from banks at term | due from banks on time | due from banks-more than one month | due from banks-terms | term deposit with banks | time deposit with banks
avoir en banque à terme

banks'account on term | due to bank at term | due to banks at fixed dates | due to banks on time | due to banks-more than one month | due to banks-term | liabilities to banks for periods of more than one month | time deposit from banks
engagement en banque à terme | engagement envers les banques à terme

residence for less than three months
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months
arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months
Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

term employee of less than three months
employé nommé pour une période déterminée de moins de trois mois

Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)
Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

expenditure on actions in national programmes, other than those referred to in point (b), for which the payment or, as the case may be, the final payment, by the Responsible Authority, is made more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings.
des dépenses pour des actions prévues dans les programmes nationaux, autres que celles visées au point b), pour lesquelles le paiement ou, selon le cas, le paiement final est effectué par l’autorité responsable plus de trente-six mois avant que la Commission ne notifie par écrit ses conclusions à l’État membre.

expenditure which is incurred by the Responsible Authority more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings.
des dépenses qui sont supportées par l’autorité responsable plus de trente-six mois avant que la Commission ne notifie par écrit ses conclusions à l’État membre.

expenditure on multiannual actions within the scope of the national programmes, where the final obligation on the beneficiary occurs more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings.
des dépenses relatives à des mesures pluriannuelles entrant dans le cadre des programmes nationaux, pour lesquelles la dernière obligation imposée au bénéficiaire intervient plus de trente-six mois avant que la Commission ait notifié par écrit ses conclusions à l’État membre.

expenditure on actions in national programmes, other than those referred to in point (b), for which the payment or, as the case may be, the final payment, by the Responsible Authority, is made more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings.
des dépenses pour des actions prévues dans les programmes nationaux, autres que celles visées au point b), pour lesquelles le paiement ou, selon le cas, le paiement final, est effectué par l'autorité responsable plus de 36 mois avant que la Commission ne notifie par écrit ses conclusions à l'État membre.

(c) expenditure on actions in national programmes, other than those referred to in point (b) of this paragraph, for which the payment or, as the case may be, the final payment, by the Responsible Authority, is made more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings.
(c) des dépenses liées à des actions prévues dans les programmes nationaux, autres que celles visées au point b), concernant lesquelles le paiement ou, selon le cas, le paiement final, est effectué par l'autorité responsable plus de 36 mois avant que la Commission ne notifie par écrit ses conclusions à l'État membre.

(b) expenditure on multiannual actions within the scope of the national programmes, where the final obligation on the beneficiary occurs more than 36 months before the Commission notifies the Member State in writing of its findings;
(b) des dépenses liées à des actions pluriannuelles entrant dans le cadre des programmes nationaux, pour lesquelles la dernière obligation imposée au bénéficiaire intervient plus de 36 mois avant que la Commission ne notifie par écrit ses conclusions à l'État membre;

Young children: Children older than 36 months and younger than 8 years
Jeunes enfants: entre 36 mois et 8 ans

This does not apply to expenditure incurred more than 36 months (formerly 24 months) before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings.
Cette disposition n'est pas d'application pour les dépenses qui ont été réalisées plus de 36 mois (jusqu'ici 24) avant la date à laquelle la Commission a notifié par écrit les résultats du contrôle à l'État membre concerné.

4. Member States shall report to the Commission on the implementation of this Article as regards all passenger ships referred to in paragraph 1, passenger ships referred to in paragraph 3 certified to carry more than 400 passengers and all high speed crafts, not later than 36 months from the entry into force of the Directive".
4. Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent article en ce qui concerne tous les navires à passagers visés au paragraphe 1, les navires à passagers visés au paragraphe 3 autorisés à transporter plus de 400 passagers et tous les engins à grande vitesse au plus tard dans les trente‑six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive".

2. By derogation from paragraph 1, the date of filing of an application filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office and reaching the Office more than two months after the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) have been filed shall be the date of receipt of such documents by the Office.
2. Lorsque la demande est déposée au service central de la propriété industrielle d'un État membre ou au Bureau Benelux des dessins ou modèles et parvient à l'Office plus de deux mois après le dépôt des documents contenant les éléments visés à l'article 36, paragraphe 1, la date de dépôt de la demande est celle à laquelle l'Office reçoit ces documents, par dérogation au paragraphe 1.