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Vertaling van "than 363 metric " (Engels → Frans) :

Each Party shall require its vessels with a carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) and that operate in the Agreement Area, to carry an observer during each fishing trip in the Agreement Area.

Chaque partie exige de ses navires ayant une capacité de charge supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes net) et opérant dans la zone visée par le présent accord d'emmener à bord un observateur pendant l'expédition de pêche dans ladite zone.


Each Party shall provide to the other Parties, through the Director, prior to 1 October of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) that have requested a full-year DML for the following year, indicating those other vessels that are likely to be operating in the Agreement Area in the following year.

Chaque partie soumet aux autres parties, par l'intermédiaire du directeur et avant le 1er octobre de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes courtes) et qui ont demandé une LMD pour l'ensemble de l'année suivante. Chaque partie communique également la liste des autres navires susceptibles d'opérer dans la zone visée par le présent accord au cours de l'année suivante.


Each Party shall provide to the other Parties, through the Director, prior to 1 April of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) that have requested a second-semester DML for that same year.

Chaque partie soumet aux autres parties, par l'intermédiaire du directeur et avant le 1er avril de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes courtes) qui ont demandé une LMD pour le second semestre de l'année en cours.


A vessel with a carrying capacity of more than 363 metric tonnes (400 short tonnes) operating in the Agreement Area shall:

Un navire dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes nettes) et qui pêche dans la zone visée par le présent accord doit:


An on-board observation programme must be introduced by all the parties for ships with a carrying capacity greater than 363 metric tons.

Un programme d’observation doit être mis en place par toutes les parties à bord des navires ayant une capacité de charge supérieure à 363 tonnes métriques.




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Date index: 2024-01-04
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