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Accident with more than 3 days'absence
Non-fatal accident with more than 3 days'absence

Traduction de «than 45 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence

accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset

Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Identification for Indeterminate Employees Hired for More Than 30 Days

Identification pour employés indéterminés de plus de 30 jours


double incontinence with frequency greater than once every night and once every day

Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour


double incontinence with frequency greater than once every week by night and by day

incontinence mixte survenant plus d'une fois par semaine, de nuit ou de jour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) send, not less than 45 days and not more than 75 days before the meeting, to each eligible policyholder a notice of the time and place of the meeting, describing the conversion proposal in sufficient detail to permit a policyholder to form a reasoned judgment about the terms of the proposal and its impact on both policyholders and the company, together with the prescribed information in respect of the conversion proposal; and

a) entre les soixante-quinzième et quarante-cinquième jours qui précèdent, envoyer à chaque souscripteur admissible un avis des date, heure et lieu de l’assemblée renfermant suffisamment de détails sur la proposition de transformation pour que le souscripteur admissible puisse porter un jugement éclairé sur les modalités de la proposition et sur ses répercussions sur les souscripteurs et la société et accompagné des renseignements réglementaires concernant la proposition;


If answers require more than 45 days, I believe it would be appropriate for the government House leader or the government member responsible for tabling the answers to stand at the end of 45 days and report to the House on the reason for failing to answer within 45 days and to indicate when an answer could be anticipated.

S'il faut plus de 45 jours pour répondre à une question, il conviendrait que le leader parlementaire du gouvernement ou le député ministériel chargé de déposer la réponse prenne la parole au bout de 45 jours et dise à la Chambre pour quelle raison on n'a pas pu répondre à la question dans les 45 jours et quand on y répondra vraisemblablement.


.if the 45-day period coincides or overlaps with the election period of a general election, they shall be published.no later than 45 days after polling day.

.si cette période de quarante-cinq jours coïncide, en tout ou en partie, avec la période électorale d'une élection générale, ils sont publiés.au plus tard quarante-cinq jours après le jour du scrutin.


H. whereas Burundi is one of the least developed countries in the world; whereas nearly half (45 %) of the 10,6 million inhabitants of Burundi are aged 15 or under (children below the age of 5 represent 19,9 %); whereas Burundi ranks first in the Global Hunger Index, with three in five children suffering stunted growth; whereas between 2013 and 2014 Burundi fell two places, from 178 to 180 , in the UNDP’s Human Development Index, whereas four out of five people in Burundi live on less than USD 1,25 per day, and whereas 66,9 % of the population live below the poverty line;

H. considérant que le Burundi est l'un des pays les moins avancés du monde; que près de la moitié (45 %) de ses 10,6 millions d'habitants ont 15 ans ou moins (les enfants de moins de 5 ans représentent 19,9 % de la population); que le Burundi est à la première place de l'indice de la faim dans le monde, trois enfants sur cinq y souffrant de retard de croissance; que le Burundi a reculé de deux places dans l'Indice de développement humain (PNUD), passant de la 178 place en 2013 à la 180 en 2014; que quatre personnes sur cinq y vivent avec moins de 1,25 dollar par jour et que 66,9 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ...[+++]


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A. whereas Burundi is one of the least developed countries in the world; whereas nearly half (45 %) of its 10.6 million inhabitants are aged 15 or under (with children aged below 5 making up 19.9 % of the population); whereas between 2013 and 2014 Burundi fell two places, from 178th to 180th, in the UN Development Programme (UNDP)’ Human Development Index; whereas four out of five people in Burundi live on less than USD 1.25 per day, and whereas 66.9 % of the population live below the poverty line;

A. considérant que le Burundi est l'un des pays les moins avancés du monde; que près de la moitié (45 %) de ses 10,6 millions d'habitants ont 15 ans ou moins (les enfants de moins de 5 ans représentant 19,9 % de la population); que de 2013 à 2014, le Burundi a reculé de deux rangs dans l'Indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement, passant de la 178 à 180 place; que, au Burundi, quatre personnes sur cinq ont moins de 1,25 USD par jour pour vivre, et que 66,9 % de la population se trouve sous le seuil de pauvreté;


2a. In the interests of protecting fair competitive practices and in order to avoid market distortion, the commercially sensitive nature of such data shall be taken into consideration before it is made public, which may not be less than 45 days from the date of receipt of those declarations.

2 bis. Dans le souci de garantir le respect des pratiques de concurrence loyale et d'éviter une perturbation du marché, le caractère sensible de ces informations, d'un point de vue commercial, est pris en compte avant leur publication, laquelle ne pourra s'effectuer avant l'expiration d'un délai de 45 jours courant à partir de la date de réception desdites déclarations.


(2.2) Dry curing with a stabilisation period of at least 10 days and a maturation period of more than 45 days.

(2.2) Saumurage à sec suivi d'une période de stabilisation d'au moins 10 jours et d'une période de maturation supérieure à 45 jours.


1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; ...[+++]

Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le contractant principal est tenu d'accorder à ses sous-traitants et fournisseurs des conditions qui soient au moins aussi favor ...[+++]


' Motion No. 45 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.7 (1) Where the Agency determines that (a) a main line or segment thereof is uneconomic and that there is no reasonable probability of its becoming economic; and (b) the main line is not required in the public interest, no later than six months after the application for the abandonment is received by the Agency, the Agency shall order that the operation of the main line or segment be abandoned (2) The Governor in Council may, by order made on the application of a shipper, of municipal or provincial governemnt or an agent thereof, ...[+++]

Motion no 45 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.7 (1) L'Office rend une ordonnance autorisant l'abandon d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons six mois après la date de réception de la demande lorsque l'Office arrive à la conclusion que: a) la ligne principale ou l'un de ses tronçons n'est pas rentable et qu'il y a peu de probabilité qu'il le devienne; b) que la ligne principale n'est pas nécessaire dans l'intérêt public (2) Le gouverneur en conseil peut, à la demande d'une expéditeur, d'un gouvernement provincial ou municipal ou de l'un de leurs man ...[+++]


(b) has not been finally dealt with by the Senate and not less than 60 days have elapsed since the Bill was presented to the Senate of which at least 45 days were days in which Parliament was sitting, or

b) n'a pas été finalement étudié par le Sénat et que pas moins de 60 jours se sont écoulés depuis la présentation du projet de loi au Sénat, dont au moins 45 jours de séance du Parlement, ou




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Date index: 2022-07-11
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