Traduction de «than 500 m3 year » (Anglais → Français) :

(a) 300% of the part of the total contributions made in the particular year that is less than or equal to $500, and 200% of the part of those contributions that is more than $500 but less than or equal to $1,500, if the beneficiary is
a) 300 % de la tranche du total des cotisations versées pendant l’année donnée qui est inférieure ou égale à 500 $ et 200 % de celle qui est supérieure à 500 $ mais inférieure ou égale à 1 500 $, si le bénéficiaire, selon le cas :

The bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: for the production of 6 to 200 plants and if the plants are cultivated for the purposes of trafficking, the minimum mandatory sentence is six months; for the production of between 201 and 500 plants, the minimum mandatory is one year; for the production of more than 500 plants, the mandatory minimum is two years; and for the production of cannabis resin for the purpose of trafficking, the mandatory minimum is one year.
Le projet de loi propose des peines obligatoires en fonction du nombre de plants en cause: en cas de production de 6 à 200 plants à des fins de trafic, la peine minimale obligatoire est de six mois. Pour la production de 201 à 500 plants, la peine minimale obligatoire est d'un an.

7. Points out that in its annual report on the Agency for 2009, the Court of Auditors reported that approximately EUR 14 800 000 of a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments in 2009) was for activities as yet not implemented (or, in some cases, goods not received for services which may spread across more than one financial year) at the year-end; reminds the Agency therefore to take action in this respect and looks forward to receiving assurance from the Court of Auditors on this;
7. fait remarquer que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l'exercice 2009, signale que quelque 14 800 000 euros, sur les 19 500 000 euros de crédits reportés (soit 38 % des engagements de l'Agence en 2009), correspondaient à des actions qui n’avaient pas encore été mises en œuvre à la fin de l’exercice (ou, dans certains cas, à des biens non livrés pour des services qui peuvent s'étendre sur plus d'un exercice); rappelle donc à l'Agence de bien vouloir agir à ce sujet et attend d'en recevoir confirmation de la part de la Cour des comptes;

For the offence of marijuana production, the bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: production of six to two hundred plants and if the plants are cultivated for the purpose of trafficking, six months; production of 201 to 500 plants, the penalty, one year; production of more than 500 plants, two years; and production of cannabis resin for the purpose of trafficking, one year.
En cas de production de marijuana, le projet de loi propose des peines obligatoires fondées sur le nombre de plantes en cause. En cas de production de six à 200 plantes à des fins de trafic, la peine est de six mois.

4. Asserts that financing the development of rural and farm tourism in the EU is fully justified, since these sectors comprise more than 500 000 accommodation establishments and around 6 500 000 beds, 15-20% of which are in farm tourism areas; points out that supply and demand in these sectors have grown on average by 10-15% over the past 10-15 years, in circumstances where the average overall growth rate in tourism has been 4-5%;
4. affirme que le financement du développement du tourisme rural et de l'agrotourisme dans l'Union européenne se justifie pleinement, puisque ces secteurs représentent plus de 500 000 unités d'hébergement et environ 6 500 000 places-lits, dont 15 à 20 % se trouvent dans des zones agrotouristiques; indique que ces secteurs ont connu ces derniers 10 à 15 ans une croissance annuelle moyenne en termes de demande et d'offre de 10 à 15 %, dans un contexte où le secteur du tourisme a enregistré une hausse moyenne générale de 4 à 5 %;

Combustion plants with a rated thermal input of less than 500 MW using liquid fuels which were granted a permit before 27 November 2002, and which do not operate more than 1500 hours per year (rolling average over a period of five years), shall be subject to an emission limit value for SO2 of 800 mg/Nm3.
Les installations de combustion utilisant des combustibles liquides, dont la puissance thermique nominale est inférieure à 500 MW, qui ont obtenu une autorisation avant le 27 novembre 2002 et qui ne sont pas exploitées plus de 1500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, sont soumises à une valeur limite d'émission de dioxyde de souffre de 800 mg/Nm

Combustion plants with a rated thermal input of less than 500 MW using liquid fuels which were granted a permit before 27 November 2002, and which do not operate more than 1500 hours per year (rolling average over a period of five years), shall be subject to an emission limit value for SO2 of 800 mg/Nm3.
Les installations de combustion utilisant des combustibles liquides, dont la puissance thermique nominale est inférieure à 500 MW qui ont obtenu une autorisation avant le 27 novembre 2002 et qui ne sont pas exploitées plus de 1 500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, sont soumises à une valeur limite d'émission de dioxyde de souffre de 800 mg/Nm

In the last 10 years more than 1 000 humanitarian workers have been killed in more than 500 attacks on civilian aid operations.
Ces dix dernières années, plus d'un millier d'humanitaires ont été tués au cours de plus de cinq cents attaques contre des opérations d'aide aux populations civiles.

In my home province, the average student pays more than $500 a year for these mandatory fees.
Dans ma province, l'étudiant moyen paie au-delà de 500 $ par année en frais obligatoires.

maintains existing match rates at 20% on RESP contributions of more than $500 per year.
Il maintient le taux existant de la SCEE à 20 p. 100 sur les cotisations au REEE supérieures à 500 $ par an.