Traduction de «than 60 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence
accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt

Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)
Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset
Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

first mate, limited certificate for a passenger ship of not more than 60 tons gross tonnage
brevet de premier officier de pont avec restrictions pour un navire à passagers d'au plus 60 tonneaux de jauge brute

first mate, limited certificate for a ship of not more than 60 tons gross tonnage
brevet de premier officier de pont avec restrictions pour un navire d'au plus 60 tonneaux de jauge brute

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

double incontinence with frequency greater than once every week by night and by day
incontinence mixte survenant plus d'une fois par semaine, de nuit ou de jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The time-frames for consulting the public concerned on the environmental report referred to in Article 5(1) shall not be shorter than 30 days or longer than 60 days.
7. Le délai fixé pour consulter le public concerné sur le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1, ne peut être inférieur à 30 jours ou supérieur à 60 jours.

Secondly, when agreeing payment targets, enterprises have freedom of contract within 60 days and payment targets of more than 60 days are no longer permitted, except if expressly agreed and if it does not pose a serious disadvantage to the creditor.
Deuxièmement, en convenant des échéances de paiement, les entreprises disposent d’une liberté contractuelle dans les 60 jours et les échéances de paiement supérieures à 60 jours ne sont plus autorisées, sauf accord explicite et si cela ne présente aucun désavantage sérieux pour le créditeur.

3a The (.) individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event not later than 60 days from the date on which he applies for access. If national law provides for a shorter delay, the latter shall be respected.
3 bis. La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard 60 jours après la date à laquelle elle a demandé à y avoir accès. Si la législation nationale prévoit un délai plus court, ce dernier est respecté.

2. Without prejudice to the national rules applicable with respect to the time limits for applying for a supplementary expert opinion, and where the results of official controls do not preclude it, re-dispatch shall, as a general rule, take place no more than 60 days after the day on which the competent authority decided on the destination of the consignment, unless legal action has been undertaken.
2. Sans préjudice des dispositions nationales applicables en matière de délais pour demander un rapport d'expertise complémentaire, lorsque les résultats des contrôles officiels ne l'interdisent pas, la réexpédition doit, en règle générale, intervenir dans un délai de soixante jours au maximum à compter de la date à laquelle l'autorité compétente a statué sur la destination du lot, sauf si une action judiciaire a été engagée.

Registered horses intended for permanent imports into the European Union must have been resident in the country of dispatch for at least 90 days, or since birth, if they are less than 90 days old, or since entry, if they are imported directly from the European Union during the 90 days prior to certification for export to the European Union and they must have remained in the free area for at least 60 days or since birth, if they are less than 60 days old, or since entry, if they are imported directly into the free area from the European Union during the 60 days prior to certification for export to the European Union".
Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur naissance s'ils sont âgés de moins de soixante jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des soixante jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne".

However, the six-twelfths to be paid not later than 60 days after receipt of the call issued in January shall be calculated on the basis of the amount set out in the statement of revenue of the preliminary draft budget: the regularisation of the amount thus paid shall occur with the payment of the six-twelfths not later than 30 days after receipt of the call for funds issued at the latest in June.
Toutefois, les six douzièmes à payer au plus tard 60 jours après réception de l'appel lancé en janvier sont calculés sur la base du montant fixé dans l'état des recettes de l'avant-projet de budget: la régularisation du montant payé a lieu lors du paiement des six douzièmes à payer au plus tard 30 jours après réception de l'appel de fonds lancé au plus tard en juin.

NSD undertakes to communicate to the market with not more than 180 days and not less than 60 days notice when new capacity will become available.
Lorsqu'une nouvelle capacité sera disponible, NSD s'engage à en informer le marché dans un délai compris entre 60 et 180 jours.

- in excess of 3 000 tonnes, withdrawal shall be completed not later than the 90th day following receipt of the information, provided that a quantity of at least 3 000 tonnes shall be withdrawn not later than 60 days following receipt of the information'.
- supérieure à 3 000 tonnes, le retrait doit être achevé au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant celui de la date de réception de l'information, à condition qu'une quantité de 3 000 tonnes au moins soit retirée au plus tard le soixantième jour suivant celui de la réception de l'information».

3. Where the initial period provided for in paragraph 1 is shorter than 60 days, Member States may grant the competent public authority the power to extend the initial period to 60 days following notification where the problems raised by the projected collective redundancies are not likely to be solved within the initial period.
3. Dans la mesure où le délai initial prévu au paragraphe 1 est inférieur à 60 jours, les États membres peuvent accorder à l'autorité publique compétente la faculté de prolonger le délai initial jusqu'à 60 jours après la notification lorsque les problèmes posés par les licenciements collectifs envisagés risquent de ne pas trouver de solution dans le délai initial.