Vertaling van "than eight years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

Vehicles used for the carriage of passengers and comprising not more than eight seats in addition to the driver's seat
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

horse from six to eight years old
cheval de six ans à huit ans

Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service
Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension

Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor with Less than 2 Years Pensionable Service
Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de 2 ans de service ouvrant droit à pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchange) or any other share that was issued by any other labour-sponsored venture capital corporation is disposed of, the person who was the shareholder immediately before the redemption, acquisition, cancellation or disposition shall pay a tax under this Part equal to the lesser of
211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :

In my opinion, having 50 per cent of the Senate rising every four years and going out, perhaps waiting to be reappointed — in other words, a dramatic change within the chamber on an ongoing basis — would certainly greatly interfere with the work that takes place in the Senate, the institutional memory of the Senate, the work that takes more than eight years or takes longer than two terms.
À mon avis, le fait d'avoir 50 p. 100 du Sénat qui se lève tous les quatre ans pour quitter, dans l'attente peut-être d'une nouvelle nomination — en d'autres mots, un changement profond au sein de la chambre sur une base permanente — nuirait certainement beaucoup au travail qui se fait au Sénat, à la mémoire institutionnelle du Sénat, au travail qui prend plus que huit ans ou plus que deux mandats pour être réalisé.

Whether 12 years is better than eight years, I am not at all convinced that terms with election will improve the performance of the Senate.
Qu'il soit préférable que le mandat dure 12 ans ou qu'il dure huit ans, je ne suis pas convaincu qu'un mandat d'une durée fixe et des élections amélioreront le travail du Sénat.

It said: 36% of the images analyzed by the centre depicted sexual assaults on children, and 64% depicted children in a deliberate sexual manner; 76% of web pages analyzed had at least one child abuse image where the child was less than eight years of age; and of the children abused through extreme sexual acts, including bestiality, bondage or torture and degrading acts such as defecation, 69% occurred against children under eight years of age.
Selon l'organisme, 36 p. 100 des images analysées par le centre représentent des agressions sexuelles contre des enfants et 64 p. 100 des images représentent des enfants dans des poses sexuelles délibérées. Dans 76 p. 100 des pages Web analysées, il y avait au moins une image d'agression contre un enfant où ce dernier avait moins de huit ans.

Hungary's legislation reserves the maximum penalty of more than eight years for the counterfeiting of banknotes, the counterfeiting of coins being considered a lesser offence and thus punishable by a maximum term of imprisonment of five years.
La législation de la Hongrie réserve la peine maximale de plus de huit ans à la fabrication frauduleuse de billets de banque, les pièces étant considérées comme une infraction de moindre importance, et, de ce fait, punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans.

Other financing schemes, concerning assets in sectors other than transport and/or having a depreciation period of less than eight years, might include safeguards of such a character as to rule out any attempt at tax optimisation.
En effet, d'autres projets de financement, concernant des biens relevant d'autres secteurs que le transport et/ou présentant une durée d'amortissement de moins de huit ans, pourraient présenter des garanties de nature à exclure toute volonté d'optimisation fiscale.

4. The programme of measures shall be drawn up within seven years from [transposition date] and shall be in application no later than eight years after that date.
4. Ce programme de mesures est établi dans un délai de sept ans à compter du [transposition date] et est applicable pendant au maximum huit ans après cette date.

Offences relating to a terrorist group must be punishable by a maximum sentence of no less than eight years for participation in the activities of such groups and fifteen years for the offence of directing a terrorist group.
En ce qui concerne les infractions relatives à un groupe terroriste, elles doivent être passibles de peines privatives de liberté maximales ne pouvant être inférieures à huit ans pour la participation aux activités de ces groupes et à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste.

3. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that offences listed in Article 2 are punishable by custodial sentences, with a maximum sentence of not less than fifteen years for the offence referred to in Article 2(2)(a), and for the offences listed in Article 2(2)(b) a maximum sentence of not less than eight years.
3. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 2 soient passibles de peines privatives de liberté maximales ne pouvant être inférieures à quinze ans pour l'infraction visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), et à huit ans pour les infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, point b).

Applications in Damascus, Syria, took the longest time at more than eight years; and in Accra, Ghana, and New Delhi, India, it took just under eight years to process.
Les demandes présentées à Damas, en Syrie, avaient la plus longue attente, huit ans. À Accra, au Ghana, et à New Delhi, en Inde, le délai de traitement était d'un peu moins de huit ans.