Traduction de «than listing member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member
chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)
Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months
Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

List for the Consideration of Private Members' Business
Liste portant examen des affaires émanant des députés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather than listing Member States and regions thereof free from IBR and with approved control programmes in place in Chapter 28 of Section 5 of Annex V to the Agreement, the Parties recommended that Chapter 28 refers to Commission Decision 2004/558/EC (16), which recognises and lists those Member States and regions thereof.
Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la rhinotrachéite infectieuse bovine et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, section 5, chapitre 28, de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2004/558/CE de la Commission (16), qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

Rather than listing Member States and regions thereof with free from Aujeszky's disease and with approved control programmes in place in Chapter 28 of Section 5 of Annex V to the Agreement, the Parties recommended that Chapter 28 refers to Commission Decision 2008/185/EC (17) which recognises and lists those Member States and regions thereof.
Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, au chapitre 28 de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2008/185/CE de la Commission (17), qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

Mr. Franks: New Zealand is the other democracy, but in recent years, most of the vacancies that have occurred are on list members rather than constituency members, so they simply put in the next person on the list to replace the list member.
M. Franks : L'autre pays est la Nouvelle-Zélande, mais depuis quelques années, la plupart des vacances touchent la liste des candidats plutôt que les sièges eux-mêmes, de sorte qu'on prend simplement la personne suivante sur la liste pour remplacer celle qui n'y figure plus.

The European Union declares that, in the Member States listed below, an application other than an application under Article 10(1)(a) and (2)(a) of the Convention shall include the information or documents specified for each of the listed Member States:
L'Union européenne déclare que, dans les États membres énumérés ci-dessous, une demande autre qu'une demande faite au titre de l'article 10, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point a), de la convention, doit inclure les informations ou documents suivants, spécifiés pour chacun desdits États membres:

When a project is conducted jointly by more than one Member State, the annual fisheries control programme shall also include a list of the Member States conducting the project, the estimated total costs for the project as well as the estimated costs per Member State’.
Lorsqu’un projet est mené en commun par plusieurs États membres, le programme annuel de contrôle de la pêche comprend également la liste des États membres menant le projet, les coûts globaux estimés du projet ainsi que les coûts estimés par État membre».

The names of geographical units (other than specified regions) smaller than a Member State that may be used on the labelling of quality sparkling wines originating in the Community in accordance with the second indent of Annex VIII(E)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as listed in Annex VII hereto.
Les noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée, plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étiquetage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communauté conformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent règlement.

Without anticipating the decision of the House, within five sitting days after the commencement of debate on a motion to appoint a legislative committee or to refer a bill thereto, the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall meet to prepare, and shall report not later than the following Thursday, a list of members of such a legislative committee, which shall consist of not more than fifteen Members.
Sans anticiper sur la décision de la Chambre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit dans les cinq jours de séance suivant le début du débat sur une motion tendant à créer un comité législatif ou à renvoyer un projet de loi à un tel comité et dresse une liste de députés devant faire partie de ce comité législatif — lequel comprend au plus quinze membres — et il présente cette liste à la Chambre au plus tard le jeudi suivant.

``(2) The standing committees, which shall consist of not less than seven and not more than fifteen Members, and for which lists of members are to be prepared, except as provided in section (1) of this Standing Order, shall be on:
« (2) Les comités permanents, qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent au moins sept et au plus quinze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :

2. By striking out sections (2), (3) and (4) thereof and substituting the following therefor: (2) The standing committees which shall consist of not less than seven and not more than fifteen members, and for which lists of members are to be prepared, except as provided in section (1) of the Standing Order, shall be on: (a) Agriculture and Agri-Food (b) Canadian Heritage (c) Citizenship and Immigration (d) Environment and Sustainable Development (e) Finance (f) Fisheries and Oceans (g) Foreign Affairs and International Trade (h) Government Operations (i) Health (j) Human Resources Development (k) Human Rights and the Status of the Disabled (l) Indian Affairs and Northern Development (m) Industry (n) Justice and Legal Affairs (o) National Defence and Veterans Affairs (p) Natural Resources (q) Procedure and House Affairs (r) Public Accounts (s) Transport (3) The Standing Committee on Procedure and House Affairs shall also prepare and report lists of members to act for the House on the standing joint committees on: (a) the Library of Parliament (b) Official Languages (c) Scrutiny of Regulations;
2. Par la substitution, aux paragraphes (2), (3) et (4), de ce qui suit: «(2) Les comités permanents, qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent au moins sept et au plus quinze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants: a) le Comité de l'agriculture et de l'agro-alimentaire b) le Comité du patrimoine canadien c) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration d) le Comité de l'environnement et du développement durable e) le Comité des finances f) le Comité des pêches et des océans g) le Comité des affaires étrangères et du commerce international h) le Comité des opérations gouvernementales i) le Comité de la santé j) le Comité du perfectionnement des ressources humaines k) le Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées l) le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien m) le Comité de l'industrie n) le Comité de la justice et des questions juridiques o) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants p) le Comité des ressources naturelles