Vertaling van "than otherwise would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Death occurring less than 24 hours from onset of symptoms, not otherwise explained
Décès survenant moins de 24 heures après le début des symptômes, sans autre explication

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

checkmate in Korea than a stalemate would be worse
pat vaudrait mieux qu'un mat

I would be more than happy
je serais ravi [ je serais des plus heureux | j'écouterais avec grand plaisir | j'écouterais volontiers ]

issue for non-cash consideration | issue otherwise than for cash
apport en nature

cultivated otherwise than under authority
cultivé sans permis réglementaire

based (to be - otherwise than on)
si ce n'est en cas de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Agreeing to sell a product at a price lower than otherwise would be demanded is not necessary an offence against a tax law.
Accepter de vendre un produit à un prix inférieur à celui qui serait autrement exigé n'est pas nécessairement une infraction à la législation fiscale.

In some new Member States, the consolidation of public finances has contributed to a more accommodative monetary policy stance than otherwise would have been the case.
Dans certains nouveaux États membres, l’assainissement des finances publiques a permis une politique monétaire plus accommodante que celle qui aurait prévalu autrement.

Economic growth: Finalizing all the ongoing negotiations (Doha Round and bilateral agreements) and making significant further progress in our relations with strategic partners would lead, by 2020, to a level of EU GDP more than 1% higher than it would otherwise be[2].
Croissance économique: Si nous parvenons à finaliser toutes les négociations en cours (cycle de Doha et accords bilatéraux) et à accomplir de nouveaux progrès significatifs dans nos relations avec nos partenaires stratégiques, nous gagnerons un point de PIB dans l’UE d’ici à 2020[2].

- Achieving a 14% share of biofuel by 2020, if primarily through domestic production, would lead to employment in the EU being up to 144 000 higher, and EU GDP being up to 0.23% higher than they would otherwise have been [18].
- Une part de biocarburants de 14 % d'ici 2020, en supposant une production principalement intérieure, représenterait jusqu'à 144 000 emplois nouveaux dans l'UE et une augmentation du PIB de l’UE qui pourrait être supérieure de 0,23 % à ce qu’elle aurait été normalement [18].

Bill C-251 will give Canadians and victims of crime perhaps some additional peace of mind than otherwise would occur.
Grâce au projet de loi C-251, les Canadiens et les victimes de crimes auront peut-être une plus grande tranquillité d'esprit.

There are bills which we deal with more rapidly than otherwise would be the case by consent among the House leaders.
Il y a des projets de loi que nous étudions plus rapidement à toutes les étapes avec le consentement des leaders parlementaires.

They are designed primarily to give daily access to a larger number of markets than otherwise would be possible.
Elles sont essentiellement conçues pour donner quotidiennement accès à un plus grand nombre de marchés.

Family-based taxation, which would force Sandra to pay a higher tax rate than otherwise, would increase the cost of paid employment from 64% to 68%.
L'imposition fondée sur le revenu familial, qui forcerait Sandra à payer un taux d'imposition plus élevé, augmenterait le coût de l'emploi rémunéré, qui passerait de 64 p. 100 à 68 p. 100.

Therefore, the fact that a broadband service becomes available, either at all or at a lower price than otherwise would have been the case, has the effect of distorting competition.
C'est pourquoi, le fait qu'un service à haut débit devienne accessible, soit au prix normal, soit à un prix inférieur à celui qu'il aurait atteint autrement, a un effet de distorsion de la concurrence.

Members who travel for tourism and pleasure arrive at their destination and often return home earlier than otherwise would have been the case, and also are beneficiaries of expedited processing and reduced wait times at the border.
Ceux qui voyagent pour le tourisme et l'agrément arrivent à destination et rentrent chez eux plus tôt que ce ne serait le cas autrement car ils bénéficient également de formalités accélérées et de temps d'attente réduits à la frontière.