Vertaling van "than raising taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

raise taxes
augmenter les impôts | lever des impôts

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]
Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My constituents have expressed appreciation for this government's commitment to find savings within the federal government in order to manage the country's deficit rather than raising taxes on hard-working Canadians.
Ceux-ci ont exprimé leur gratitude envers le gouvernement pour son engagement à réduire les coûts au sein du gouvernement fédéral, plutôt que de gérer le déficit du pays en imposant une hausse d'impôts aux travailleurs canadiens.

Some Member States (Denmark, Germany, Netherlands, Sweden and the United Kingdom) have introduced or raised green taxes, particularly energy taxes, to meet primarily environmental objectives rather than counterbalancing labour tax reductions.
Certains États membres (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont introduit ou prélevé des écotaxes, notamment des taxes sur l'énergie, afin de réaliser en premier lieu les objectifs environnementaux plutôt que de compenser les réductions des impôts sur le travail.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.

However, I think that better communication and cooperation are required between the countries which have emerged from the crisis using proactive, incentive measures, rather than by raising taxes, and those facing major problems, which are in the process, out of desperation, of raising taxes and duties, thereby running the risk of sinking even deeper into crisis.
Toutefois, je pense qu’il est indispensable que les pays qui sont sortis de la crise en adoptant des mesures proactives et incitatives plutôt qu’en augmentant les impôts instaurent une meilleure communication et une meilleure coopération avec les pays en proie à de graves problèmes et qui, en désespoir de cause, sont en train d’augmenter les impôts et les droits, courant le risque de s’enfoncer davantage dans la crise.

However, I would like to ask whether we, those outside the euro zone, can speak of a practice of solidarity when we are advised to raise taxes and contributions rather than rely on EU crisis funds and its mechanisms, whereas it is precisely based on the principle of solidarity that the EU operates this fund.
Toutefois, je me demande si, nous qui ne sommes pas membres de la zone euro, pouvons parler d’une pratique de solidarité lorsqu’il nous est conseillé de lever des taxes et des contributions plutôt que de faire appel au fonds de crise de l’UE, alors que c’est précisément sur le principe de solidarité que l’Union européenne gère ce fonds.

The solutions envisaged by the Member States generally focus on cutting expenditure and promoting labour productivity rather than raising taxes.
Les solutions envisagées par les États membres tendent à privilégier la réduction des dépenses et la stimulation de la productivité du travail plutôt que l’alourdissement de la fiscalité.

One would think that it would be in the interests of the Member States to make progress on fighting fiscal fraud, given that we are talking about recouping a figure in excess of EUR 200 billion a year – in other words, more than the EU budget – without any need to raise tax rates for honest taxpayers.
On pourrait penser qu’il serait dans l’intérêt des États membres d’avancer dans la lutte contre la fraude fiscale, étant donné qu’on parle ici de récupérer un montant dépassant 200 milliards d’euros par an – en d’autres mots, plus que le budget de l’UE – sans devoir augmenter les taux fiscaux pour les honnêtes contribuables.

However, I would like to ask those of you who want to see solutions other than a tax not to raise objections again when we are holding a discussion on technical alternatives to stand-by on the grounds that this is a European regulation and you did not want that either.
Mais je voudrais prier ceux qui disent qu'ils ne veulent pas de taxe mais d'autres solutions de ne pas à nouveau se réfugier dans le refus de toute réglementation européenne lorsque nous discuterons des possibilités techniques en matière de stand by.

However, I would like to ask those of you who want to see solutions other than a tax not to raise objections again when we are holding a discussion on technical alternatives to stand-by on the grounds that this is a European regulation and you did not want that either.
Mais je voudrais prier ceux qui disent qu'ils ne veulent pas de taxe mais d'autres solutions de ne pas à nouveau se réfugier dans le refus de toute réglementation européenne lorsque nous discuterons des possibilités techniques en matière de stand by .