Vertaling van "than seven years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

seven-year plan
plan septennal

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meeting this objective by 2020, in less than seven years, implies renewed and intensified efforts and rapid and important change in the way Member States, the European Commission, RSCs and other relevant organisations work together, focusing on joint action and planning, as well as policy coherence across sectors.
La réalisation de cet objectif d’ici à 2020, en moins de sept ans, implique de renouveler et d'intensifier les efforts, ainsi que de procéder rapidement à des changements importants dans la manière dont les États membres, la Commission européenne, les CMR et d’autres organisations concernées travaillent ensemble, en mettant l’accent sur l’action et la planification communes, ainsi que sur la cohérence des mesures à prendre dans l’ensemble des secteurs.

By way of derogation, Member States may require that key audit partners responsible for carrying out a statutory audit cease their participation in the statutory audit of the audited entity earlier than seven years from the date of their respective appointment.
Par dérogation, les États membres peuvent exiger que les associés d'audit principaux chargés de la réalisation du contrôle légal des comptes cessent de participer au contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée plus tôt que sept ans à compter de la date de leur désignation respective.

7. The key audit partners responsible for carrying out a statutory audit shall cease their participation in the statutory audit of the audited entity not later than seven years from the date of their appointment.
7. Les associés d'audit principaux chargés de la réalisation du contrôle légal des comptes cessent de participer au contrôle légal des comptes de l'entité sept ans au plus tard à compter de la date de leur désignation.

the members of the management board of the national regulatory authority are appointed for a non-renewable fixed term of at least five years but for no more than seven years and that for the first mandate, that term shall be two-and-a-half years for half of the members. The members shall be relieved from office during their term only if they no longer fulfil the conditions set out in this Article or if they have been guilty of serious misconduct under national law; and
les membres du conseil d'administration de l'autorité nationale de régulation soient nommés pour un mandat à durée déterminée non renouvelable de cinq ans au minimum, mais de sept ans au maximum et que, p our le premier mandat, cette période soit de deux ans et demi pour la moitié des membres. les membres ne peuvent être démis de leurs fonctions au cours de leur mandat que s'ils ne répondent plus aux conditions fixées par le présent article ou ont commis une faute grave selon la législation nationale; et

Mrs Wallis referred to the fact that this dossier has been what I like to call haunting the corridors of the European Parliament and the other European institutions for more than seven years, and in my opinion these have not been seven years of transparent legislating or seven years of better regulation but a muddle that very few Members of this House have yet managed to untangle.
M Wallis a fait référence au fait que ce dossier a ce que j’appellerais hanté les couloirs du Parlement européen et des autres institutions européennes pendant plus de sept ans, sept ans qui n’ont à mon avis pas été marqués par une législation transparente ou par une meilleure réglementation, mais par une confusion que très peu de membres de ce Parlement sont parvenus à éclaircir.

For each geographical indication protected under Regulation (EC) No 1576/89 at the time of the entry into force of this Regulation a technical file shall be submitted to the Commission not later than seven years from the date of entry into force of this Regulation.
Une fiche technique relative à chaque indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1576/89 au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement est présentée à la Commission au plus tard sept années après la date d'entrée en vigueur de ce dernier.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.
Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

3. For not more than seven years after 1 January 1993, Article 47(1) shall not apply to the Agricultural Bank of Greece.
3. Pendant une période n'excédant pas sept ans à partir du 1er janvier 1993, l'article 47, paragraphe 1, ne s'applique pas à la Banque agricole de Grèce.

Greenhouse gases continue to increase throughout the world more than seven years after the Climate Convention was signed.
Les gaz à effet de serre continuent d'augmenter au-dessus du monde entier plus de sept ans après la signature de la convention sur le climat.