Traduction de «than share commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives
titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

securities other than shares
titres autres qu'actions

securities other than shares
titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Sharing with Other Services (other than fixed-satellite service)
Partage avec d'autres services (autres que le service fixe par satellite)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If there were more than one commissioner, whether it would be one, two or three, I do not know whether they would share offices, et cetera, but there would have to be some kind of understanding between them as to definitions and that kind of thing — you would not want to have the commissioners going off in entirely different directions.
S'il y avait plus qu'un commissaire, qu'il y en ait un, deux ou trois, j'ignore s'ils partageraient leurs locaux, et cetera, mais il faudrait qu'il y ait une entente quelconque entre eux quant aux définitions et tout le reste; il ne faudrait pas que les commissaires s'orientent dans des directions complètement différentes.

(3) If a proposed transaction is an acquisition of shares and the Commissioner receives information supplied under subsection (1) by a party to the transaction, other than the corporation whose shares are being acquired, before receiving such information from the corporation,
(3) Dans le cas où la transaction proposée est une acquisition d’actions et que le commissaire reçoit les renseignements prévus au paragraphe (1) d’une partie à la transaction, sauf la personne morale dont les actions font l’objet de l’acquisition proposée, avant de recevoir ces renseignements de la personne morale :

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

Good though it is that all the European institutions have, once again, spoken out in favour of an effective war on this menacing disease, I can do no other than share Commissioner Kyprianou’s frustration when we come up against figures like these on new infections and against such misleading information after the many years in which we believed that the upcoming generations had got the message.
S’il faut se réjouir que toutes les institutions européennes se soient à nouveau exprimées en faveur d’une lutte efficace contre cette maladie menaçante, je ne peux que partager la frustration du commissaire Kyprianou lorsque nous découvrons des chiffres tels que ceux relatifs aux nouveaux cas d’infection et des informations aussi trompeuses après toutes ces années où nous avons cru que les générations suivantes avaient bien reçu le message.

These specific ways are: one, that Canadian law require that passengers be notified about the information to be shared; two, that adding any countries other than the U.S. to the list would require parliamentary approval; three, concerning the time-limited issue, that this committee be required to review the legislation after, let us say, two years; and four, that the Privacy Commissioner be called upon to monitor the situation and to report regularly to Parliament.
Voici quels seraient ces changements: premièrement, que la loi canadienne exige que les passagers soient avertis des renseignements communiqués; deuxièmement, que l'ajout à la liste de tout pays autre que les États-Unis exigerait l'approbation du Parlement; troisièmement, en ce qui concerne la question de la durée d'application, que le comité soit tenu d'examiner la loi après, disons, deux ans; et, quatrièmement, que l'on demande au Commissaire à la protection de la vie privée de surveiller la situation et d'en faire régulièrement rapport au Parlement.

Internal Market and Services Commissioner Charlie McCreevy said: "MiFID requires us to investigate whether it would be appropriate to impose any pre- and post-trade transparency provisions on markets in financial instruments other than shares.
Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Conformément à la directive MiFID, il nous faut déterminer s’il convient d’imposer des obligations de transparence pré et post-négociation aux marchés d’instruments financiers autres que des actions.

I should like to take advantage of the President of the Eurogroup’s and the Commissioner’s presence to share with them, again, on behalf of my group, several remarks that, in our view, deserve to be examined more fully than is the case in the report.
Je profite de la présence du président de l’Eurogroupe et du commissaire pour leur faire part, au nom de mon groupe toujours, de plusieurs remarques qui mériteraient, à notre avis, davantage d’examen que ce qui est mentionné dans le rapport.

I welcome his announcement that elections can take place by 9 January, but I share the Commissioner’s apprehension and beg the question: in the light of what has gone on and the present emergency measures – the suspension of certain television channels and other human rights – are free and fair elections possible in less than eight weeks’ time?
Je me réjouis de son annonce indiquant que les élections se tiendraient le 9 janvier, mais je partage l'appréhension de la commissaire et je pose la question: à la lumière des événements et des mesures d'urgence actuelles – la suppression de certaines chaînes de télévision et d'autres droits de l'homme –, est-il possible de tenir des élections libres et impartiales dans moins de huit semaines?

Commissioner, ladies and gentlemen, when we talk about a share of over 20%, we are hoping to achieve a significant percentage, more than double the current share for renewable sources of energy.
Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, lorsque nous parlons de sources d’énergie renouvelables dont la part dépasse 20 %, nous espérons atteindre un pourcentage significatif, plus du double de leur part actuelle.

– (FR) Mr President, having listened to Commissioner Vitorino and several of my fellow Members, I can see that we share a concern to provide information to our citizens, and I listened with great interest to the Commissioner asking us for more resources than those which were set aside in the preliminary draft budget and the budget.
- Monsieur le Président, après avoir entendu le commissaire Vitorino et plusieurs de mes collègues, je vois que nous avons tous en commun le souci de l'information des citoyens, et j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt le commissaire nous demander plus de moyens que ceux qui étaient prévus dans l'avant-projet de budget et le budget.