Vertaling van "than the bill could eventually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, we must also be aware that putting everything into regulations rather than the bill could eventually cause Parliament to lose a certain level of control.
Par ailleurs, il faut aussi être conscient du fait que mettre beaucoup de choses dans les règlements et non dans le projet de loi risque ultérieurement de faire en sorte que le Parlement perde un certain contrôle.

These could eventually prove to be a more common route for attacks than personal computers since the latter already deploy a significant level of security.
Les nouvelles menaces liées à ces dispositifs mobiles pourraient, en définitive, s'avérer plus importantes que les attaques via les PC puisque ces derniers possèdent déjà un niveau significatif de sécurité.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

Provided that the Member States will in future focus on investing in the priority projects, the projects could eventually be finalised before 2020.
Si les États membres concentrent à l’avenir leurs investissements sur les projets prioritaires, les projets pourraient être achevés avant 2020.

Thus, the development of market opportunities could eventually determine the proportion of public investment although this is not likely to happen in the short to medium term.
Le développement de débouchés commerciaux pourrait ainsi, en fin de compte, déterminer la proportion des investissements publics, même s'il est peu probable que cela se produise à court ou moyen terme.

The committee entrusted with studying this bill could eventually examine that.
Le comité chargé de l'étude du projet de loi pourrait éventuellement se pencher là-dessus.

Thus, we see that this bill could eventually reward us with important things for the improved public knowledge and information.
Ainsi, on voit que ce projet de loi pourrait ultérieurement nous amener des choses importantes pour la bonne connaissance et la bonne information des citoyens.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

We need to defeat the bill, split it out and come back with the bill on the prohibited acts simply because we could pass it at all stages very quickly and have it in force quicker than this bill could go through the rest of the process, with all the problems on other items, other than the prohibitions.
Nous devons rejeter ce projet de loi, le scinder et présenter ensuite un projet de loi sur les activités interdites afin de lui faire franchir très rapidement toutes les étapes du processus législatif. Un tel projet de loi entrerait en vigueur plus vite que celui dont nous sommes saisis et dont les dispositions, outre celles portant sur les interdictions, posent de grands problèmes.

Cabinet has not approved, passed or even seen the bill, and the document referred to may well be one of the many versions of the bill that could eventually be submitted to cabinet.
Le Cabinet n'a ni approuvé, ni voté, ni vu le projet de loi et il s'agit peut-être d'un projet de loi qui est l'une des nombreuses versions qui pourrait être soumise éventuellement au Cabinet.