Traduction de «the approval the minutes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the approval of the minutes
l'adoption du procès-verbal

approval of the minutes
adoption du procès-verbal

submit the minutes to Committee for its approval
soumettre le procès-verbal à l'approbation du Parlement de la commission

minute which approved the project
délibération portant approbation du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approval of the minutes of the previous sitting
Approbation du procès-verbal de la séance précédente

The appointments would be deemed ratified if there were no objections before the approval of these minutes.
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

3. Approval of the minutes of the previous sitting
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

The appointment would be deemed ratified if no objections were raised before the approval of these minutes.
Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

Once approved, the minutes shall be signed by the Chair and the two Secretaries of the Association Committee.
Après approbation, le procès-verbal est signé par le président et par les deux secrétaires du comité d'association.

Once approved, the minutes shall be signed by the Chair and the two Secretaries.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le président et les deux secrétaires.

Once approved, the minutes shall be signed by the Secretary.
Une fois approuvé, le compte rendu est signé par le secrétaire.

The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.
Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.

When approved, the minutes shall be signed by the president-in-office at the time of the approval and by the two secretaries.
Après approbation, le procès-verbal est signé par le président en exercice au moment de l'approbation et par les deux secrétaires.