Vertaling van "the association clerks at-the-table in canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Association of Clerks at-the-Table in Canada
L'Association des greffiers parlementaires du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Bob has been a key member of the Canadian Study of Parliament group, a member of the Association of Clerks-at-the-Table in Canada, a founding member of the Association des secrétaires généraux des parlements membres de l'AIPLF, and is frequently consulted for his parliamentary expertise by his colleagues in other parliaments around the world.
De plus, Bob est un membre clé du Groupe canadien d'étude des questions parlementaires, un membre de l'Association des greffiers parlementaires du Canada et un membre fondateur de l'Association des secrétaires généraux des parlements membres de l'AIPLF et ses collègues d'autres parlements du monde entier le consultent fréquemment pour son expertise parlementaire.

Currently, Mr. Bélisle is a member of the Quebec bar, the Association of Clerks-at-the-Table in Canada, the Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments, the Association of Secretaries General of Parliaments and l'Association des secrétaires généraux des Parlements francophones.
À l'heure actuelle, M. Bélisle est membre du Barreau du Québec, de l'Association des greffiers parlementaires du Canada, de la Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments, de l'Association des secrétaires généraux des Parlements et de l'Association des secrétaires généraux des Parlements francophones.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Marchi (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1994-95, pursuant to the Canada Water Act, R. S. 1985, c. C-11, s. 38. Sessional Paper No. 8560-352-363 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development) by Ms. McLellan (Minister of Natural Resources) Report on the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, ss. 231 and 238.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Marchi (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1994-1995, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L. R. 1985, ch. C-11, art. 38. Document parlementaire n 8560-352-363 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M McLellan (ministre des Ressources naturelles) Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Gray (Solicitor General of Canada) Report on the Administration and on the Examination of the Financial Statement of the Royal Canadian Mounted Police Dependants Pension Plan Superannuation Account (Part I) for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, R. S. 1985, c. R-11, s. 31. Sessional Paper No. 8560-352-231A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by Mr. Gray (Solicitor General of Canada) Agreement made on December 1, 1995, between Canada, British Columbia and the Sliammon First Nation for the Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R. S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Gray (solliciteur général du Canada) Rapport sur l'administration et la vérification de l'état financier du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada personnes à charge (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L. R. 1985, ch. R-11, art. 31. Document parlementaire n 8560-352-231A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par M. Gray (solliciteur général du Canada) Entente conclue le 1er décembre 1995 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la bande première nation Sliammon concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Dingwall (Minister of Health) Report on the administration and operation of the Canada Health Act for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to the Canada Health Act, R. S. 1985, c. C-6, s. 23. Sessional Paper No. 8560-352-458 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health). by Mr. Dingwall (Minister of Health) Reports of the Department of Health Canada for the period ended March 31, 1995, pursuant to the Access to Information Act and the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbss. 72(2).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Dingwall (ministre de la Santé) Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L. R. 1985, ch. C-6, art. 23. Document parlementaire n 8560-352-458 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la santé) par M. Dingwall (ministre de la Santé) Rapports du ministère de la Santé Canada pour la période terminée le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).