Vertaling van "the bill could come " (Engels → Frans) :

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

In 1997, the Commission expected that 68% of the growth in electricity from renewable energy sources would come from biomass. 24% could come from wind power and 8% from a mixture of hydro, geothermal and photovoltaic power.
En 1997, la Commission s'attendait que 68 % de la croissance de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables viendrait de la biomasse, tandis que 24 % proviendrait de l'énergie éolienne et 8 % d'un mélange d'énergie hydroélectrique, géothermique et photovoltaïque.

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

The US bill could have an unintended impact on EU interests relating to energy supply security.
Or la loi américaine pourrait avoir des effets non souhaités sur les intérêts de l'UE dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Alternately, you could add a coming-into-force provision that would require a certificate to be obtained before the bill could come into force.
Par contre, on pourrait ajouter une disposition exécutoire exigeant l'obtention d'un certificat avant que le projet de loi n'entre en vigueur.

I just wanted to point that out for those who are considering.I thought the second part was interesting as well, that we have to end our report either recommending.we can recommend not to proceed with the bill further and then maybe a new bill could come forward.
Je voulais seulement le souligner pour ceux qui se demandent si. J’ai trouvé la deuxième partie intéressante aussi, qu’on conclue notre rapport en recommandant. on peut recommander de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi pour qu’un nouveau projet soit peut-être présenté.

This could be the case with a fastening on a beverage container, which could come loose and be swallowed by a child, causing the child to choke to death.
Cela pourrait être le cas, par exemple, avec le dispositif de fermeture d’un récipient de boisson qui pourrait se détacher et être avalé par un enfant, provoquant la mort de celui-ci par étouffement.

By doing so the bill could come back to the House where it would be voted on democratically by the representatives of the people of Canada (1825) The bill is not new.
Ainsi, le projet de loi reviendrait à la Chambre où, démocratiquement, les représentants des Canadiens pourraient se prononcer (1825) Ce projet de loi ne date pas d'hier.

The Reform member told us that the bill could come into effect without any constitutional change.
Le député réformiste disait que ce projet de loi pouvait être mis en vigueur sans aucun amendement constitutionnel.

Senator Cogger: You are aware, are you not, captain, that there is a possibility that this bill could come into force by the end of this week?
Le sénateur Cogger: Vous savez, n'est-ce pas, commandant, qu'il est possible que ce projet de loi entre en vigueur d'ici la fin de cette semaine?