Vertaling van "the ccp would cease " (Engels → Frans) :

where the continuation of trading on the market is necessary to perform critical post-trade risk management functions when there is a need for the liquidation of financial instruments due to the default of a clearing member under the default procedures of a CCP and a CCP would be exposed to unacceptable risks as a result of an inability to calculate margin requirements.
si la poursuite de la négociation sur le marché est nécessaire pour exécuter des fonctions de gestion des risques critiques post-négociation en cas de nécessité de liquidation des instruments financiers en raison de la défaillance d'un membre compensateur dans le cadre des procédures de défaillance d'une contrepartie centrale et une contrepartie centrale serait exposée à des risques inacceptables en conséquence d'une incapacité de calculer des exigences de marge.

The same applies to any natural or legal person who has taken a decision to dispose, directly or indirectly, of a qualifying holding, or to reduce its qualifying holding so that the proportion of the capital or of the voting rights held would fall below 20 %, 30 % or 50 %, or so that the payment institution would cease to be its subsidiary.
Il en va de même pour toute personne physique ou morale qui a pris la décision de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée ou de réduire sa participation qualifiée de sorte que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l’établissement de paiement cesserait d’être sa filiale.

Such a person shall likewise notify the competent authority where it has taken a decision to reduce a qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would cease to be that person’s subsidiary.
Une telle personne notifie de même à l'autorité compétente sa décision de diminuer une participation qualifiée, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que la contrepartie centrale cesse d'être la filiale de ladite personne.

a qualifying holding in a management company is disposed of, directly or indirectly, or reduced so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would cease to be a subsidiary, without notifying in writing the competent authorities, thus infringing Article 11(1);
lorsqu’il y a cession, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une réduction de cette participation, de telle façon que la proportion des droits de vote ou de parts de capital détenue passe sous les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que la société de gestion en cesse d’être une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1;

Since the VM amounts payable or receivable will be calculated by the CCP in monetary values the CCP would need to set a market convention for how these values are to be converted into the deliverable quantity of whatever security the VM payer chooses to post resulting in rounding differences and cash adjustments made between the CCP and the clearing members.
Comme la contrepartie centrale calculera les montants des marges à payer ou à recevoir en valeurs monétaires, elle devra établir une convention de marché pour la conversion de ces valeurs en une quantité livrable du titre que le fournisseur de marge choisit de donner en garantie, ce qui débouchera sur des écarts d'arrondi et des ajustements de liquidités entre la contrepartie centrale et les membres compensateurs.

2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 32(4).
2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable à l'autorité compétente de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 32, paragraphe 4.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he/she proposes to reduce his/her qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him/her would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the assurance undertaking would cease to be his/her subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit, de même, informer les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle descende en dessous des seuils de 20, 33 ou 50 % ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

[21] Notably the facts: that the parents would cease to operate in the markets pooled in the alliance; that they would run jointly the day to day business and would adopt jointly the main strategic and commercial decisions; that tangible assets of each of the parties would be exclusively dedicated to the Alliance; that the duration of the agreement would be long.
[21] Les faits sont les suivants: les sociétés fondatrices cesseraient de coopérer sur les marchés regroupés dans l'alliance; elles se chargeraient de l'exploitation quotidienne et adopteraient en commun les principales décisions stratégiques et commerciales; les actifs corporels de chacune des parties seraient exclusivement consacrées à l'alliance; l'accord serait de longue durée.