Vertaling van "the citizens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

United States Naturalized Citizen Association [ United States Naturalized Citizen Welfare Association | American Naturalized Citizen Welfare Association | Friends of the Naturalized Citizen | Friends of the New United States Citizen ]
United States Naturalized Citizen Association [ United States Naturalized Citizen Welfare Association | American Naturalized Citizen Welfare Association | Friends of the Naturalized Citizen | Friends of the New United States Citizen ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Audition of Citizens and Research of the Participation in the City Life | Audition of Citizens and Research to the Organised Life | ACROPOL [Abbr.]
ACROPOL [Abbr.]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]
Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.
Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.

The Member State of nationality of an unrepresented citizen may request the Member State from whom the unrepresented citizen seeks or receives consular protection to redirect the unrepresented citizen's application or case to his/her own Member State of nationality in order for that Member State of nationality to provide consular protection in accordance with its national law or practice. The requested Member State shall relinquish the case as soon as the Member State of nationality confirms that it is providing consular protection to the unrepresented citizen.
L'État membre dont un citoyen non représenté a la nationalité peut demander à l'État membre auquel ce citoyen non représenté demande une protection consulaire ou dont il reçoit une protection consulaire de transmettre la demande ou le dossier du citoyen non représenté à l'État membre dont il a la nationalité afin d'en assurer lui-même la protection consulaire conformément à son droit ou à sa pratique national. L'État membre requis se dessaisit du dossier dès que l'État membre dont le citoyen a la nationalité confirme qu'il assure la protection consulaire du citoyen non représenté.

(1.4) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(r) for the sole reason that his or her parent died before April 1, 1949 and did not become a citizen on that day under section 44A of the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, as enacted by S.C. 1949, c. 6, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than April 1, 1949.
(1.4) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)r) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 avril 1949 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de l’article 44A de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, édicté par S.C. 1949, ch. 6, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutôt que le 1 avril 1949.

(1.3) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(q) for the sole reason that his or her parent died before January 1, 1947 and did not become a citizen on that day under the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than January 1, 1947.
(1.3) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)q) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 janvier 1947 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutôt que le 1 janvier 1947.

In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.
Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient citoyens par filiation selon l’une ou l’autre de ces catégories.

Under new section 3(6.2) of the Act, a person who became a citizen by way of grant18 but would otherwise have become a citizen under one of the new classes of citizenship – or would have become a citizen by descent because the person’s parent becomes a citizen under one of the new classes – is deemed never to have been a citizen by way of grant (clause 2(15)).
Aux termes du nouveau paragraphe 3(6.2) de la LC, une personne qui a obtenu la citoyenneté par attribution18, mais qui autrement aurait qualité de citoyen selon l’une des nouvelles catégories de citoyenneté – ou l’aurait par filiation parce que son parent devient citoyen selon une des nouvelles catégories – est réputée n’avoir jamais été citoyen par attribution (par. 2(15) du projet de loi).

The European Citizens' Initiative provides a unique opportunity to enable citizens to participate directly in shaping the development of EU legislation (3).Decision No 1904/2006/EC of the European Parliament and of the Council (4) set out an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.The interim evaluation report of the Europe for Citizens programme (2007-2013), together with a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings, have confirmed that a new ‘Europe for Citizens’ programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals.
L'initiative citoyenne européenne constitue une occasion unique de donner aux citoyens la possibilité de participer directement à l'élaboration de la législation de l'Union (3).La décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (4) a défini un programme d'action qui a confirmé la nécessité de favoriser un dialogue durable avec les organisations de la société civile et les municipalités, et d'encourager la participation active des citoyens.Le rapport d'évaluation intermédiaire du programme «L'Europe pour les citoyens (2007-2013)» ainsi qu'une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants.

for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children — of citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, of citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, and of citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan;
les parents proches — le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants — de citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, de citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire des États membres, de citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou de citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan;

spouses, children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, parents (including custodians), visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan;
les conjoints, les enfants (y compris adoptifs) de moins de 21 ans ou étant à charge et les parents (y compris les personnes ayant la garde légale) rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan;

You argued in your opening remarks that, if we change something in the context of the protections that are afforded to citizens under the Charter and under the rule of law, that should be compensated for by appropriate mechanisms so that there is in fact in the system the same kind of equilibrium between what the citizen is expecting in terms of fair protection and what the citizen incurs in the context of the anti-terrorism, if he or she is the object of a certificate that opens the citizen to invasion of privacy without due protection by an oversight mechanism that in fact maintains the proper balance in the operation of the system.
Vous avez dit dans votre déclaration d'ouverture que si nous changeons quelque chose au contexte des protections accordées aux citoyens en vertu de la Charte et en vertu de la règle de droit, que cela devrait être compensé par des mécanismes appropriés de sorte qu'il y ait en fait dans le système le même type d'équilibre entre ce que le citoyen doit attendre d'une protection équitable et ce à quoi le citoyen s'expose dans le contexte de la lutte au terrorisme, s'il fait l'objet d'un certificat qui l'assujettit à une intrusion de sa vie privée sans véritable protection d'un mécanisme de surveillance qui, en fait, maintient le bon équilibre dans l'exploitation du système.