Vertaling van "the consultation process had even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process
norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

Case Study of the Consultative Process for the Horticulture Initiatives
Étude de cas du processus de consultation pour les initiatives en horticulture

United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]
Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]

Financing Investment - The Consultation process: Overview and Recommendations
Financer les investissements - Le processus de consultation : Vue d'ensemble et recommandations finales

Citizen's Forum on Canada's Future: Report on the Consultative Process
Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada : rapport sur le processus consultatif

Consultative Committee of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data
Comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.
Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.

- That although the FLEGT and Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) schemes deal with forest uses, they are perceived as separate initiatives and handled by different ministers in the partner countries. It stresses, therefore that without insisting on good governance and recognition of rights of local communities and indigenous peoples, REDD schemes can bypass the consultation processes (and when relevant, the governance and law reforms) that are part of the FLEGT process. For that reason, REDD schemes must be built on the FLEGT consultation process and address the underlying causes of deforestation and forest degradation.
- si les dispositifs FLEGT et REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) concernent l'exploitation des forêts, ils sont perçus comme des démarches distinctes et pris en charge par des ministres différents dans les pays partenaires; dès lors, si l'on ne met pas l'accent sur la bonne gouvernance et la reconnaissance des droits des communautés et des populations indigènes locales, les dispositifs REDD pourront éluder les processus de consultation (et, le cas échéant, les réformes de gouvernance et législatives) qui font partie du processus FLEGT; c'est pourquoi les dispositifs REDD doivent s'appuyer sur le processus de consultation FLEGT et s'attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts.

An effective consultation process is therefore essential and existing structures that are set up to facilitate and streamline the consultation process, such as the Union for the Coordination of Transmission of Electricity, national regulators or the Agency, should play an important role.
Il est donc essentiel de prévoir un véritable processus de consultation, et les structures existantes créées pour faciliter et rationaliser ce processus, telles l’Union pour la coordination du transport de l’électricité, les régulateurs nationaux ou l’agence, devraient jouer un rôle important.

Moreover the Agency acts in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should be emphasised that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation processes.
En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin d'assurer l'efficacité du processus, il conviendrait de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.

This approach goes some way towards safeguarding the Commission’s line, which has the merit of speeding up a process which might otherwise drag on indefinitely and only achieve its objective after an extremely lengthy consultation process. A study will then, of course, have to be carried out on the framework-directive, in which the Commission must, as specified, formalise the general conditions of the agreement negotiated with the automobile industry.
Cette manière de procéder préserve, en quelque sorte, l’approche de la Commission, qui a le mérite d’accélérer un processus qui pourrait, dans le cas contraire, s’enliser indéfiniment et ne pas atteindre son objectif, si ce n’est à la fin d’une phase extrêmement longue de concertation. Bien sûr, il faudra analyser par la suite la directive-cadre dans laquelle la Commission devra concrétiser les conditions générales de l’accord négocié avec l’industrie automobile, conformément à ce qui a été indiqué.

That much is clear. What is more, this does not have any effect on the delay in the decision-making process, because even if we had agreed the Commission's proposal three weeks ago, the timing of the first discussion in the Agriculture Council and also in this House would have been the same.
En outre, cela ne provoquera aucun retard dans le processus de décision puisque même si nous avions adopté cette proposition il y a trois semaines à la Commission, la date prévue pour une première lecture au Conseil des ministres de l'agriculture et au Parlement serait restée la même.

Parliament will thus be able to monitor both the quality and the impartiality of the consultation process when taking its decisions in the course of the legislative process.
Ceci permettra au Parlement d'évaluer la qualité et l'impartialité du processus de consultation lorsqu'il prendra ses décisions dans le cadre des procédures législatives.

Open consultation processes tend to lead to a large number of comments, which often can be difficult, even impossible to process.
Ces consultations ouvertes suscitent généralement un grand nombre de commentaires, qu'il est souvent difficile, voire impossible, de traiter.

A further advantage is that transparent and coherent consultation processes run by the Commission not only allow the general public to be more involved, they also give the legislature greater scope for scrutinising the Commission's activities (e.g. by making available documents summarising the outcome of the consultation process).
Une consultation transparente et cohérente a aussi pour avantage de permettre non seulement une plus grande participation du public, mais aussi d'étendre la marge de manoeuvre du législateur dans son contrôle des activités de la Commission (grâce notamment à la diffusion des documents résumant l'issue des consultations).

On the other hand, for the consultation process to be meaningful and credible it is essential to spell out who participated in these processes.
Néanmoins, pour que le processus de consultation ait un sens et soit crédible, il est essentiel de désigner clairement les participants.