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Select Committee of the Administrative Council

Traduction de «the council can just select little » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Board of the Select Committee of the Administrative Council

bureau du comité restreint du conseil d'administration


Select Committee of the Administrative Council of the European Patent Organisation

Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation Européenne des Brevets


Select Committee of the Administrative Council

Comité resteint du Conseil d'administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compared to national budgets which take up an average of around 45% of national income, the EU Budget is just a little over 1%.

Par rapport aux budgets nationaux qui, en moyenne, absorbent environ 45% du revenu national, le budget de l'UE est à peine supérieur à 1%..


The budget for the European Rail Research Advisory Council is just EUR800.000

Le budget du Conseil consultatif de la recherche ferroviaire européenne s'établit tout juste à 800 000 euros.


On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This mean ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This mean ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


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Before any meeting with the central management, the European Works Council or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the second paragraph of point 3, shall be entitled to meet without the management concerned being present.

Avant les réunions avec la direction centrale, le comité d’entreprise européen ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point 3, deuxième alinéa, est habilité à se réunir sans que la direction concernée soit présente.


I believe that we should not increase the range of proposals so that the Council can just select little bits of them, but we must demonstrate political will in order to make progress in global terms.

Je pense que nous ne devons pas augmenter l’éventail des propositions, ce qui permettrait au Conseil de procéder à des sélections ; par contre, nous devons faire preuve de volonté politique afin de progresser en termes généraux.


The Green Paper came to the conclusion that the EU had just too little room for manoeuvre on energy supply and that it was in the area of energy demand that it could act. So the Commission has started a first series of regulatory acts in the field of energy efficiency, notably the Directive on the Energy Performance of Buildings and the Cogeneration Directive.

Ainsi, la Commission a engagé une première activité réglementaire dans le domaine de la maîtrise de la demande, avec en particulier une directive sur la performance énergétique dans les bâtiments et une directive concernant la promotion de la cogénération.


– (DA) I should like to thank the President-in-Office of the Council for his selective reading from the protocol on the position of Denmark.

- (DA) Je tiens à remercier le président en exercice pour la manière sélective dont il a lu le protocole sur la position du Danemark.


Formal agreement on the Statute was reached by the Council, meeting just after the Nice Summit and a new consultation of the European Parliament is under way.

En effet, un accord formel a été conclu par le Conseil juste après le sommet de Nice, et une nouvelle consultation du Parlement européen est en cours.


– (IT) Mr President, I think the response to the investigation you initiated on the document which did not correspond to what had been agreed is just a little bureaucratic, in the sense that the matter which had been raised concerned a document which had been substituted without the knowledge of any of the signatories. This was the issue, so the response has nothing whatsoever to do with the matter raised.

- (IT) Monsieur le Président, la réponse à l'enquête, dont vous êtes l'instigateur, sur le document qui ne coïncidait pas avec ce qui avait été convenu, me semble quelque peu bureaucratique dans la mesure où la question qui avait été soulevée concernait un document qui avait été remplacé à l'insu de certains signataires. Telle était la question soulevée et la réponse fournie ne s'y rapporte en aucune manière.




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Date index: 2024-06-08
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