Traduction de «the country would otherwise gradually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the smooth and gradual integration of the developing countries into the world economy
l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l'économie mondiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax that would otherwise have been payable by the particular affiliate in respect of a particular amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection 91(1) of the Act for a taxation year in respect of the particular affiliate, had the tax liability of the particular affiliate and the other corporations not been determined on a consolidated or combined basis, is hereby prescribed to be foreign accrual tax applicable to the particular amount; and
a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée donnée à l’égard d’un montant donné inclus dans le calcul du revenu du contribuable en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi pour une année d’imposition à l’égard de la société affiliée donnée, si l’assujettissement à l’impôt de la société affiliée donnée et des autres sociétés n’avait pas été établi sur une base consolidée ou combinée, est, par les présentes, prescrit comme étant un impôt étranger accumulé applicable au montant donné; et

(b) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate of a taxpayer is resident, the particular affiliate, in computing its income or profits subject to tax in that country for a taxation year, deducts an amount in respect of a loss of another corporation resident in that country, any amount paid by the particular affiliate to the other corporation to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax that would otherwise have been payable by the particular affiliate in respect of a particular amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection 91(1) of the Act for a taxation year in respect of the particular affiliate, had the tax liability of the particular affiliate been determined without deducting the loss of the other corporation, is hereby prescribed to be foreign accrual tax applicable to the particular amount.
b) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable est résidante, cette société donnée déduit, dans le calcul de son revenu ou de ses bénéfices assujettis à l’impôt dans ce pays pour une année d’imposition, un montant à l’égard d’une perte d’une autre société résidant dans ce pays, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’autre société, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée donnée à l’égard d’un montant donné inclus dans le calcul du revenu du contribuable en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi pour une année d’imposition à l’égard de la société affiliée donnée, si l’assujettissement à l’impôt de la société affiliée donnée avait été établi sans déduire la perte de l’autre société, est, par les présentes, prescrit comme étant un impôt étranger accumulé applicable au montant donné.

He stood up and said that if we untied the federal contribution to health care, that which goes directly to health care, the day would come when the federal government involvement would lessen gradually and gradually and we would have a crisis in the funding of health care.
Il a pris la parole et a déclaré que si nous cessions d'accorder une enveloppe expressément pour les soins de santé, la participation du gouvernement fédéral finirait par diminuer graduellement et nous nous retrouverions devant une crise du financement des services de santé.

On the contrary, the Union can help Russia to maintain its status of a key player that the country would otherwise gradually lose due to elements relating to its one-sided economy and democracy.
Au contraire, l’Union peut aider la Russie à maintenir son statut d’acteur clé qu’elle finirait par perdre graduellement en raison d’aspects relatifs à son économie et sa démocratie unilatérales.

The simulation will be based on a scenario where internet connectivity between European countries would be gradually lost or significantly reduced in all participating countries so that citizens, businesses and public institutions would find it difficult to access essential online services.
La simulation reposera sur un scénario où la connectivité internet entre pays européens serait progressivement perdue ou gravement altérée dans tous les pays participants, de sorte que les particuliers, les entreprises et les institutions publiques éprouveraient des difficultés à accéder à des services en ligne essentiels.

If the compensation threshold is “maximum harmonized” and set at EUR 100 000 only one EU country would be forced to lower the present maximum compensation amount. If the amount was set at EUR 50 000, three countries would have to lower their maximum compensation amounts.
Si le seuil d'indemnisation est harmonisé vers le haut et fixé à 100 000 EUR, un seul État membre devra abaisser son niveau d'indemnisation actuel. Si le montant est fixé à 50 000 EUR, trois pays devront diminuer leurs montants d'indemnisation maximums.

I think this is one of the crucial issues facing the country in terms of equity, in terms of opportunity that would be available so that no student in the country who would otherwise be able to attend post-secondary education of any type, vocational, academic or otherwise, would be denied for lack of funds.
Je crois qu'il s'agit de l'une des questions cruciales au pays, en ce qui a trait à l'équité et aux possibilités qui doivent être offertes pour qu'aucun étudiant au pays ne soit empêché de poursuivre des études postsecondaires de quelque type que ce soit, dans un établissement de formation professionnelle, à l'université ou ailleurs, simplement à cause d'un manque d'argent.

The achievement of the targets would lift 500 million people out of extreme poverty. 30 million children, who would otherwise die before their 5th birthday would be saved, as would more than 2 million mothers, who would otherwise not have survived pregnancy and childbirth.
La réalisation des objectifs devrait permettre d'extraire 500 millions de personnes de leur condition d'extrême pauvreté, soit 30 millions d'enfants qui sinon seraient condamnés à mourir avant leur cinquième anniversaire, ainsi que deux millions de mères, qui autrement n'auraient pas survécu à leur grossesse et à leur accouchement.

Those Member States with reservations about nationals of certain third countries would otherwise have no possibility of taking cognisance of them and monitoring them if national visas were issued by other Member States, resulting in a security loophole that the events of 11 September have made quite unacceptable.
Dans le cas contraire, les États membres ayant des restrictions particulières pour les ressortissants de certains pays tiers n’auraient aucune possibilité de contrôle sur les visas nationaux établis par d’autres États membres. Il en résulterait un risque pour la sécurité que nous ne pouvons accepter après les événements du 11 septembre.

The transition period for some countries was also taken into account and thus the period of transition was increased by a couple of years for those countries whose period of transition would otherwise have expired.
Une période transitoire devait également être prise en compte dans le cas de certains pays, aussi la période transitoire a-t-elle été rallongée de deux années pour les pays dans le cas desquels elle aurait autrement pris fin.