Vertaling van "the duty thus reduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the duty thus reduced
le droit ainsi réduit

reduce the quantity of the goods which may be admitted duty-free
réduire la quantité des marchandises à admettre en franchise

designed to reduce customs duties below the general level
visant à la réduction des droits de douane audessous du niveau général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Employment Guidelines call on Member States to develop appropriate policies with a view to reducing the number of working poor and removing disincentives arising from the interaction of tax-benefits and thus reducing unemployment and poverty traps affecting mainly the low skilled.
Les lignes directrices pour l'emploi invitent les États membres à élaborer des politiques appropriées afin de réduire le nombre de travailleurs pauvres et d'éliminer les facteurs dissuasifs qui résultent de l'interaction des impôts et des allocations sociales, en réduisant du même coup le chômage et les pièges de la pauvreté qui affectent essentiellement les personnes les moins qualifiées.

To combat the evasion of excise duties and reduce distortions in the internal market, the regulation lays down the conditions for cooperation and information exchange between EU countries in applying excise legislation and for proper compliance under EU rules.
Afin de lutter contre l’évasion concernant les droits d’accise et de réduire les distorsions sur le marché intérieur, le règlement détermine les conditions de coopération et d’échange d’informations entre les pays de l’UE dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits d’accise, afin de garantir le strict respect des règles de l’UE.

(2) Subject to sections 8 and 10, where the vessel referred to in subsection (1) remains in Canadian customs waters on the expiration of the period for which the customs duty is reduced or removed, the customs duty on the vessel shall be reduced or removed in accordance with section 4, 5 or 6 for an additional period or periods not exceeding 12 consecutive months.
(2) Sous réserve des articles 8 et 10, lorsque le navire mentionné au paragraphe (1) demeure dans les eaux douanières canadiennes à l’expiration de la période pour laquelle la diminution ou la suppression est accordée, les droits de douane sur le navire sont diminués ou supprimés conformément aux articles 4, 5 ou 6 pour une période ou des périodes d’au plus 12 mois consécutifs.

(i) any person who pays a fee for a licence or approval, and the licence or approval issued is subsequently revoked or amended thus reducing the term of the licence or approval, or changing the licensed or approved activity thereby reducing the fee, shall be refunded by the Board the portion of the fee paid that is equal to the product obtained by multiplying
(i) lorsqu’un permis ou une approbation est révoqué ou modifié et que sa période de validité est ainsi réduite, ou lorsque l’activité qui en fait l’objet est modifiée et que cette modification entraîne une réduction de droits, la Commission rembourse à la personne qui a acquitté les droits du permis ou de l’approbation la partie de ceux-ci qui correspond au produit des nombres suivants :

While such transmission cannot be completely prevented, general hygiene measures can make an important contribution by reducing the speed and extent of the spread of the agent and thus reducing the general risk.
Alors qu’une telle transmission ne peut pas être complètement évitée, des mesures d’hygiène générale peuvent grandement contribuer à réduire la vitesse et l’ampleur de la diffusion de l’agent et ainsi réduire aussi le risque général.

The rates of the customs duties thus introduced, increased or re-introduced may not exceed the customs duties applicable to third countries for these same products.
Les taux des droits de douane ainsi introduits, augmentés ou réintroduits ne peuvent pas dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour ces mêmes produits.

As for the duplication of services provided by the Quebec government, which has a real interest in the development of its regions, it is possible to do some realignment within the department to reduce the number of bureaucrats and thus reduce the costs related to those bureaucrats, not those related to the beneficiaries of the services provided by the department.
Quant au dédoublement des services du gouvernement provincial du Québec, qui a vraiment un intérêt pour le développement de ses régions, il est possible de réorienter le ministère pour réduire le nombre de bureaucrates et ainsi réduire les coûts reliés à ceux-ci et non pas reliés aux bénéficiaires des services du ministère.

The second priority is undoubtedly to reduce appropriations to the extent possible, and thus reduce the deficit and improve the corporation, while maintaining the level of services that is described in our mandate, across Canada.
La deuxième priorité est sans doute de réduire le plus possible les appropriations, donc le déficit, et d'améliorer ainsi la corporation, tout en conservant un niveau de services tel que celui décrit dans notre mandat à travers le Canada.

If the minister wants to get the other refiners on board faster, then he should do what the automakers association, the refiners, health and environmental groups, and the Progressive Conservative Party want to do and that is to reduce the excise tax on low sulphur gasoline, thus reducing prices to consumers and protecting human health.
Si le ministre veut que les autres entreprises de raffinage emboîtent rapidement le pas, il devrait se rendre à l'idée de l'association des fabricants d'automobiles, des groupes des secteurs de la santé et de l'environnement et du Parti progressiste conservateur, qui est de réduire la taxe d'accise frappant l'essence à faible teneur en souffre, ce qui contribuerait à réduire les prix à la consommation et à protéger la santé humaine.