Traduction de «the economic effects dividend taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The economic effects of dividend taxation
Les effets économiques de l'imposition des dividendes

Economic effects of the Cape Breton investment tax credit: an evaluation report [ Economic effects of the Capre Breton investment tax credit ]
Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton : un rapport d'évaluation [ Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton ]

Council of States Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the Council of States [ EATC-S ]
Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États [ CER-E; CER-CE ]

National Council Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the National Council [ EATC-N ]
Commission de l'économie et des redevances du Conseil national [ CER-N; CER-CN ]

Manual for the Assessment of the Socio-economic Effects of Natural Disasters
Manuel pour l'évaluation des effets socio-économiques des catastrophes naturelles

economic taxation of distributed dividends
imposition économique des dividendes distribués

economic double taxation of dividends
double imposition économique des dividendes

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. On dividends, the Commission will publish a Communication on the effect of the case law of the European Court of Justice on the various types of dividend taxation systems and take action to ensure non-discriminatory treatment, if necessary by launching infringement procedures.
4. En ce qui concerne les dividendes, la Commission publiera une communication relative à l'effet de la jurisprudence de la Cour de justice européenne sur les divers systèmes d'imposition des dividendes et prendra des mesures pour assurer un traitement non discriminatoire en engageant, le cas échéant, des procédures d'infraction.

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.
Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de réclamation.

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Five researchers studied the effect of taxation on economic growth across all the OECD countries and reached the following conclusion:
La conclusion de cette étude menée par cinq chercheurs qui se sont penchés sur les effets de la taxation sur la croissance économique de l'ensemble des pays de l'OCDE est la suivante:

As the Commission said in its Dividend Taxation Communication of 19 December 2003 (IP/04/25), the higher tax burden on inbound dividends constitutes a restriction in the sense of Article 56 of the EC Treaty on individual taxpayers to invest in foreign shares.
Comme le fait valoir la Commission dans sa communication du 19 décembre 2003 sur l’imposition des dividendes (IP/04/25), le fait d’imposer plus lourdement les dividendes entrants constitue une restriction au sens de l’article 56 du traité CE à l’égard des personnes physiques qui investissent dans des actions à l’étranger.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee of 19 December 2003 on dividend taxation of individuals in the Internal Market [COM(2003) 810 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 19 décembre 2003, intitulée « Imposition des dividendes au niveau des personnes physiques dans le marché intérieur » [COM(2003) 810 final - Non publiée au Journal officiel].

Consequently, it provides the Member States and accession countries with guidance on how to ensure their systems of dividend taxation of individuals are compatible with the EC Treaty.
Ainsi, elle fournit aux États membres et adhérents de l'Union européenne des orientations sur la façon de rendre compatibles avec le traité CE leurs systèmes d'imposition des dividendes perçus par les particuliers.

I agree with you fully that you'd have to look at the effect on capital gains taxation and dividend taxation, because in a broad-based flat tax reform, Hall-Rabushka, those aren't taxed at the individual level; they're taxed at the business level.
Je conviens tout à fait avec vous qu'il faudrait examiner les faits sur l'imposition des gains en capital et des dividendes parce que dans une réforme visant un impôt uniforme à large assise, comme celle préconisée par Hall et Rabushka, ces revenus ne sont pas imposés au niveau des particuliers mais des entreprises.

Once you are reforming company taxation, you have to look at the personal income tax, because dividend taxation and capital gains taxation do have to be integrated with the structure of corporate taxation.
Quand on modifie la fiscalité des entreprises, il faut examiner l'impôt sur le revenu des particuliers, parce que l'impôt sur les dividendes et sur les gains en capital doit être intégré à la structure de la fiscalité des entreprises.