Vertaling van "the environment conservation act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Environment Conservation Act
The Environment Conservation Act

An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz

conservation of the environment [ environment conservation | environmental conservation ]
conservation de l'environnement

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Steering Committee for the Conservation and Management of the Environment and Natural Habitats | CDPE [Abbr.]
Comité directeur pour la protection et la gestion de l'environnement et du milieu naturel | CDPE [Abbr.]

Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for the Environment, Nature Conservation and Reactor Safety
secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs

Federal Minister for the Environment, Nature Conservation and Reactor Safety
ministre fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Acting Minister of Transport, pursuant to sections 635.15Footnote and 635.16Footnote of the Canada Shipping Act, is pleased hereby to revoke the Eastern Canada Traffic Zone Regulations, made by Order in Council P.C. 1978-2590 of August 16, 1978Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone, in substitution therefor, effective on the day on which sections 73 to 76 of An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, being chapter 7 of the Statutes of Canada, 1987, come into force.
À ces causes, sur avis conforme du ministre suppléant des Transports et en vertu des articles 635.15Note de bas de page et 635.16Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la zone de trafic de l’Est du Canada, pris par le décret C.P. 1978-2590 du 16 août 1978Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, ci-après, à compter de la date d’entrée en vigueur des articles 73 à 76 de la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, chapitre 7 des Statuts du Canada de 1987.

There are many similar statutes in Ontario and across Canada, such as the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act, the Livestock Poultry and Honeybee Protection Act, the Meat Inspection Act, the Pesticides Act, the Conservation Authorities Act, the Fish and Wildlife Conservation Act, the Animals for Research Act and the Veterinarians Act.
Il existe de nombreuses lois semblables en Ontario et partout au Canada, comme la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario, la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur les vétérinaires.

I wonder if the hon. member is aware of what has been said about this enormous 425 page budget bill by people like Conservative commentator Andrew Coyne, who talks about the length of it, the fact that it amends some 60 different acts, repeals half a dozen and adds three more, including a completely rewritten Canadian Environment Assessment Act.
Je me demande si le député est au courant de ce qui a été dit au sujet de cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 425 pages, notamment par le commentateur conservateur Andrew Coyne, qui parle de sa longueur et du fait qu'il vise à modifier quelque 60 lois différentes, à en abroger une demi-douzaine, à en ajouter trois nouvelles et à transformer complètement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

(e) promote the establishing cross-sectoral cooperation platforms and networks, including representatives of industries related to maritime activities, research stakeholders, regions, public authorities, civil society representatives and NGOs, whilst advancing responsible practices to all activities relating to the IMP in order to guarantee the protection from, and containment of, the adverse impact of human activities on the marine environment, conservation of ecosystems and the sustainable development of marine and coastal areas;
(e) promouvoir la mise en place de plates-formes et de réseaux de coopération intersectoriels, incluant des représentants des industries liées aux activités maritimes, les parties concernées dans le domaine de la recherche, les régions, les pouvoirs publics, des représentants de la société civile et les ONG, tout en encourageant l'adoption dans toutes les activités liées à la PMI de comportements responsables qui aient pour objectifs essentiels la protection et la réduction des impacts négatifs des activités humaines sur le milieu marin, la sauvegarde des écosystèmes et le développement durable des zones marines et côtières;

This particular report fails to combine the necessary protection of the marine environment, conservation of fish stocks and social and financial protection for fishermen, especially small-scale fishermen, with catastrophic consequences for the environment and viable fisheries and an adverse impact on both fishermen and consumers, who have to pay the final price for the product, with the profits benefiting large private companies rather than small-scale fishermen.
En particulier, ce rapport ne parvient pas à combiner la protection nécessaire de l'environnement marin, la préservation des stocks de poissons, et la protection sociale et financière des pêcheurs, en particulier les petits pêcheurs, avec des conséquences catastrophiques pour l'environnement et les pêcheries viables. Il a aussi un impact négatif sur les pêcheurs et les consommateurs, qui doivent payer le prix final du produit, alors que les bénéfices vont dans les poches des grandes entreprises privées et non des petits pêcheurs.

Also, the Indian Act, the Canadian Environment Assessment Act, the Canadian Environment Protection Act and other federal legislation were never intended to provide a complete federal land regime on reserve.
De plus, la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les autres lois fédérales n'ont jamais offert un régime fédéral complet de réglementation des terres dans les réserves.

In the USA it is the BCTF: the Bushmeat Crisis Task Force, a consortium of conservation organisations and scientists. The USA through the Great Ape Conservation Act of 2000 has established the Great Apes Conservation Fund.
Aux États-Unis, la "Bushmeat Crisis Task Force" (BCTF) rassemble des organisations de conservation et des scientifiques et le "Great Apes Conservation Fund" a été créé par la loi "Great Ape Conservation Act" en 2000.

Through provisions concerning mesh sizes, fishing periods and permitted gear, fishing can be regulated and the marine environment conserved.
C’est par le biais de dispositions régissant le maillage des filets, les périodes de pêche et l’équipement autorisé, que la pêche peut être réglementée et le milieu marin conservé.

N. whereas the monitoring and supervision of fisheries and the marine environment are the cornerstone of the fisheries management and marine environment conservation policy and whereas current methods of monitoring and supervision provide sufficient guarantees to prevent and take action against infringements,
N. considérant que le contrôle et la surveillance des activités de pêche et de l'environnement marin constituent la pierre angulaire d'une politique de gestion de la pêche et de la sauvegarde de l'environnement marin, et que les moyens modernes de contrôle et de surveillance offrent des garanties suffisantes en matière de prévention et de répression des infractions,

This part of the bill creates a major problem, because it gives the federal minister powers that are identical or similar to those available to the Quebec Minister of the Environment and Fauna under the Environment Quality Act and the Act respecting the Conservation and Development of Wildlife.
Cette partie du projet de loi crée un problème majeur, soit celui qu'il accorde au ministre fédéral des pouvoirs identiques ou similaires à ceux que peut exercer le ministre québécois de l'Environnement et de la Faune en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.