Traduction de «the facts outlined above » (Anglais → Français) :

The following sections outline the actions and initiatives that are and could be undertaken to improve the situation as outlined above.
Les sections qui suivent récapitulent les actions et initiatives qui sont, ou pourraient être, menées afin d'améliorer la situation exposée ci-dessus.

As outlined above, there are a number of facts pointing to the likelihood of very low export price levels by Russian exporters.
Comme indiqué ci-dessus, plusieurs éléments confirment la probabilité de voir les exportateurs russes pratiquer des prix à l’exportation très bas.

The Commission will continue to monitor progress of the various initiatives that are outlined in this Communication in order to gain an understanding of whether they are fulfilling the objectives outlined above.
La Commission continuera à suivre l’évolution des différentes initiatives évoquées dans la présente communication afin de constater si elles se conforment aux objectifs décrits plus haut.

Although the EDPS is appreciative of the amendments aimed at boosting procedural and data protection rights outlined above, he is concerned by the fact that most of the proposed amendments do not reach the minimum data protection standards contained in Regulation (EC) No 45/2001.
Si le CEPD se félicite des modifications visant à renforcer les droits précités en matière de procédure et de protection des données, il s'inquiète par contre de ce que la plupart des modifications proposées ne permettent pas d'atteindre les normes minimales de protection des données fixées dans le règlement (CE) no 45/2001.

Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.
Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.

For the reasons outlined above (the need to survey the data on individual channels in the light of the figures for all the channels controlled by a single operator), Tele+ Bianco and Tele+ Nero, which appear not to comply with the quota for European works, will be checked in conjunction with the survey of the Tele+ group's satellite channels (please see below).
Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.