Traduction de «the five oral depositions » (Anglais → Français) :

A European Deposit Insurance Scheme was at the heart of the orientation debate at the weekly Commission meeting, building on the Five Presidents' Report.
Un système européen de garantie des dépôts était au coeur du débat d'orientation de la réunion hebdomadaire de la Commission, sur la base du rapport des cinq présidents.

4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.
4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.

The relevant administrative authority shall make the determination referred to in point (8)(a) of Article 2(1) as soon as possible and in any event no later than five working days after first becoming satisfied that a credit institution has failed to repay deposits which are due and payable.
L’autorité administrative concernée fait le constat visé à l’article 2, paragraphe 1, point 8) a), dès que possible, et en tout état de cause au plus tard cinq jours ouvrables après avoir établi pour la première fois qu’un établissement de crédit n’a pas restitué les dépôts échus et exigibles.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present delayed answers to five oral questions raised by the Honourable Senator Banks on March 4, 2010, concerning health, specifically the approval of bevacizumab, a type of medication; questions by the Honourable Senator Cowan on March 24, 2010, concerning the Atlantic Canada Opportunities Agency, the Atlantic gateway strategy; by the Honourable Senator Mercer on March 24, 2010, concerning the Atlantic Canada Opportunities Agency, the Atlantic gateway strategy; by the Honourable Senator Munson on March 30, 2010, concerning health, the strategy for autism spectrum disorders; and the Honourable Senator Peterson on June 22 and 29, 2010, concerning agriculture, assistance to producers affected by flooding in Saskatchewan.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions posées par l'honorable sénateur Banks, le 4 mars 2010, concernant la santé et l'approbation du bévacizumab — au sujet des médicaments; par l'honorable sénateur Cowan, le 24 mars 2010, concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la porte canadienne de l'Atlantique; par l'honorable sénateur Mercer, le 24 mars 2010, concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la porte canadienne de l'Atlantique; par l'honorable sénateur Munson, le 30 mars 2010, concernant la santé, la stratégie relative aux troubles du spectre autistique; et par l'honorable sénateur Peterson, les 22 et 29 juin 2010, concernant l'agriculture, l'aide accordée aux producteurs touchés par les inondations en Saskatchewan.

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government: Honourable senators, I have the honour to present delayed answers to five oral questions posed in the Senate.
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter des réponses différées à cinq questions posées au Sénat.

The delayed answers to the five oral questions by Senator Keon are to a question posed on February 4, 2004, regarding the possibility of providing assistance to Asia in the fight against avian flu; a question posed on February 10, 2004, regarding inoculation of children against common diseases; a question posed on February 7, 2004, regarding plans for pandemic influenza; a question posed on February 19, 2004, concerning the ratification of the International Framework Convention on Tobacco Control and the restoration of funding to the tobacco control program; and a question asked on February 25, 2004, regarding shortages of doctors and nurses.
Les réponses aux cinq questions du sénateur Keon portent sur la question qu'il a posée le 4 février 2004 en rapport avec la possibilité d'offrir de l'assistance à l'Asie dans sa lutte contre la grippe aviaire, celle qu'il a posée le 10 février 2004 sur la vaccination des enfants contre les maladies courantes, celle qu'il a posée le 7 février 2004 concernant les plans pour la grippe pandémique, celle qu'il a posée le 19 février 2004 concernant la ratification de la Convention cadre pour la lutte antitabac et le rétablissement du financement du programme de la lutte au tabagisme et celle qu'il a posée le 25 février 2004 concernant la pénurie de médecins et d'infirmières.

Dr. Christopher Turner: Do the members have the list of the five oral questions and the 37-odd written questions, or do you want us to reread each question to clarify it for the members?
Dr Christopher Turner: Est-ce que les membres ont la liste des cinq questions orales et des quelque 37 questions posées par écrit, ou voulez-vous que nous relisions chaque question pour la clarifier pour les membres?

I understand your point, but there is no revenue to make from that because the five-cent deposit is used for the environment, while the SAQ surcharge is used for health and education.
Je comprends votre point, mais il n'y a pas de revenu à tirer de ça parce que les cinq cents de consigne, de toute façon, vont à l'environnement, tandis que la majoration utilisée par la SAQ va à la santé et à l'éducation.