Vertaling van "the inclusion clause itself poses " (Engels → Frans) :

I do not think that the inclusion clause itself poses a threat to the current existence of the Wheat Board, but the exclusion clause certainly does.
Je ne pense pas que l'article d'inclusion menace en soi l'existe de la Commission du blé, mais l'article d'exclusion crée certainement une menace.

An interpretative declaration, or the clause itself, clarifies that cases of special urgency include breaches of an 'essential element' of the agreement.
Une déclaration d'interprétation, ou la clause elle-même, précise que les cas d'urgence spéciale incluent la violation d'un «élément essentiel» de l'accord.

The existence of an inclusion clause does not by itself change the CWB's mandate.
L'existence d'une clause d'inclusion ne modifie pas, en soi, le mandat de la CCB.

When I asked the question why must there be an inclusion clause to include canola, flax, rye and oats, the answer I received was if there is going to be an exclusion clause, then we should have an inclusion clause.
Lorsque je leur ai demandé pourquoi il devait y avoir une clause visant à inclure le canola, le lin, le seigle et l'avoine, ils m'ont répondu que s'il devait y avoir une clause d'exclusion, il devait aussi y en avoir une d'inclusion.

raising awareness by establishing dedicated mechanisms for the exchange of information between Member States and by coordinating EU actions to deliver strategic communication; building resilience by addressing potential strategic and critical sectors such as cybersecurity, critical infrastructures (Energy, Transport, Space), protection of the financial system, protection of public health, and supporting efforts to counter violent extremism and radicalisation; preventing, responding to crisis and recovering by defining effective procedures to follow, but also by examining the applicability and practical implications of the Solidarity Clause (Article 222 TFEU) and the mutual defence clause (Art. 42(7) TEU), in case a wide-ranging and serious hybrid attack occurs; stepping up the cooperation between the EU and NATO as well as other partner organisations, in a joint effort to counter hybrid threats, while respecting the principles of inclusiveness and autonomy of each organisation's decision making process.
améliorer la connaissance de la situation, en mettant en place des mécanismes spécifiques pour l’échange d’informations entre les États membres et en coordonnant les actions de l’UE en matière de communications stratégiques; renforcer la résilience en se penchant sur les secteurs stratégiques et critiques potentiellement concernés tels que la cybersécurité, les infrastructures essentielles (énergie, transports, espace), la protection du système financier, la protection de la santé publique, et en soutenant les efforts de lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation; prévenir les crises, y faire face et s'en remettre en définissant des procédures efficaces à appliquer mais également en examinant l'applicabilité et les implications pratiques de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) et de la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du TUE) en cas d'attaque hybride grave et de grande ampleur; intensifier la coopération entre l’UE, l’OTAN et d’autres organisations partenaires, dans un effort commun de lutte contre les menaces hybrides, tout en respectant les principes d’inclusion et d’autonomie décisionnelle de chaque organisation.

In his remarks, the member for Esquimalt—Juan de Fuca explained that during clause-by-clause consideration of the bill on December 6, 2012, the committee passed two amendments to the first clause of the text as well as the clause itself, as amended.
Dans ses observations, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a expliqué que, pendant l'étude article par article du projet de loi le 6 décembre 2012, le comité a adopté deux amendements au premier article du texte ainsi que l'article lui-même, tel que modifié.

The Commission working document will elaborate on the possibility not to start with examining the "inclusion clauses" of the Refugee Convention, contained in article 1A of the Convention, when examining further the possible applicability of Article 1(F) for terrorist acts.
Le document de travail de la Commission s'étendra sur la possibilité de ne pas commencer à examiner les « clauses d'inclusion » de la Convention sur les réfugiés, contenues dans l'article 1A de la Convention de Genève, lorsqu'il il étudiera plus avant l'applciation de l'article 1F aux actes terrorites.

The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.
Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.

The existence of an inclusion clause does not, by itself, change the CWB's mandate.
L'existence d'une disposition d'inclusion ne modifie pas, en soi, le mandat de la CCB.

It is not intended that the grouping should make profits for itself. The profits of an EEIG will be deemed to be the profits of its members and will be apportioned either according to the relevant clause in the contract or, failing such a clause, in equal shares.
Les bénéfices du GEIE seront considérés comme bénéfices des membres et répartis entre eux conformément à la clause prévue à cette fin dans le contrat ou, à défaut d'une telle clause, par parts égales.