Vertaling van "the issue loans on the markets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new issue on the primary market
nouvelle émission sur le marché primaire

new issues on the primary markets
nouvelles émissions sur les marchés primaires

raise a loan on the market
mobiliser un prêt sur le marché

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

The Loans Issued in the United Kingdom Act
The Loans Issued in the United Kingdom Act

Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act
Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act
Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

International Market Constestability and the New Issues at the World Trade Organization
Rivalité sur les marchés internationaux et nouveaux enjeux pour l'organisation mondiale du commerce

market the issue (to)
placer les titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Third Energy package addressed the issue of how to stimulate competition on the market, but did not address the issue of whether the market offered the necessary incentives to invest in generation, distribution and transmission, and storage capacity in a system with greater shares of renewables.
Le troisième paquet «énergie» aborde la question de la stimulation de la concurrence sur le marché, mais laisse de côté celle de savoir si le marché offre les incitations nécessaires pour investir dans la production, le transport et la distribution, et enfin le problème de la capacité de stockage dans un système où les énergies renouvelables représentent une part accrue.

- Consider a voluntary initiative with the financial sector which could cover, for example, exchange of best practice, agreement to meet harmonised standards for reporting by companies in the financial sector, for issuing loans, for 'green investment funds etc
- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.

By merely replicating the interests it obtained for the loans in the market, EMPORDEF provided an undue advantage to ENVC, since the latter would not have been able to obtain those conditions — as a matter of fact, ENVC did not get any of the loans from the market.
En se contentant de reproduire les intérêts qu'elle avait obtenus pour les prêts sur le marché, Empordef a octroyé un avantage indu à ENVC, vu que celle-ci n'aurait pas pu obtenir ces conditions sur le marché — et n'a d'ailleurs obtenu aucun prêt sur le marché.

In addition, the EIB should increase its provision of loans in local currencies and issue bonds in local markets, provided that beneficiary countries put in place the necessary structural reforms, in particular in the financial sector, as well as other measures to facilitate EIB activities.
La BEI devrait par ailleurs fournir davantage de prêts en monnaie locale et émettre des obligations sur les marchés locaux, à condition que les pays bénéficiaires prennent les mesures de réforme structurelle nécessaires, en particulier dans le secteur financier, ainsi que d'autres mesures pour faciliter les activités de la BEI.

On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates.
S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.

As regards guarantees on loans, the Commission will assess the existence of aid on the basis of the same method, i.e. by comparing the total cost of the guaranteed loan (i.e. interest rate paid by HSY to the bank plus guarantee premium paid by HSY to the guarantor) with the cost which HSY would have supported if it had concluded this loan on the market (i.e. reference rate for Greece plus at least 400 basis points).
En ce qui concerne les garanties sur prêts, la Commission appréciera l’existence d’une aide sur la base de la méthode, c’est-à-dire en comparant le coût total du prêt garanti (à savoir le taux d’intérêt qui a été appliqué à HSY par la banque, majoré de la commission de garantie versée par HSY au garant) au coût qu’assumerait HSY si elle avait contracté un prêt aux conditions du marché (c’est-à-dire, taux de référence pour la Grèce, plus au moins 400 points de base).

According to point 4.2 of the Guarantee Notice, in the absence of a comparable market premium, the all-in financing costs of the loan on the market with and without guarantee (i.e. the interest rate for a similar loan without guarantee should be compared to the interest rate + guarantee premium for the loan with the State guarantee) should be compared.
Conformément au point 4.2 de la communication sur les garanties, en l’absence de prix de marché de la garantie, il convient de comparer les coûts de financement totaux du prêt sur le marché avec et sans garantie (à savoir le taux d’intérêt pour un prêt similaire sans garantie doit être comparé au taux d’intérêt + la prime de garantie pour le prêt couvert par la garantie de l’État).

4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.
4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

Particular attention should be paid to the participation of target groups, the integration of migrants, including those seeking asylum, the identification of policy issues and their subsequent mainstreaming, innovation and experimentation techniques, methodologies for transnational cooperation, outreach to groups marginalised in relation to the labour market, the impact of social issues on the internal market, and access to and management of projects taken on by non-governmental organisations.
Une attention particulière devrait être accordée à la participation des groupes cibles, à l'intégration des migrants, y compris ceux qui demandent l'asile, à la détermination des questions politiques et à leur intégration ultérieure, aux techniques d'innovation et d'expérimentation, aux méthodes de coopération transnationale, à l'ouverture aux groupes marginalisés du marché du travail, à l'incidence des questions sociales sur le marché intérieur ainsi qu'à l'accès aux projets assumés par les organisations non gouvernementales et à la gestion de ceux-ci.

It should however be recalled that the present guidelines do not purport to explain how the competition rules apply, generally, in the electronic communications sector, but focus only on issues related to (i) market definition; and (ii) the assessment of significant market power within the meaning of Article 14 of the framework Directive (hereafter SMP).
Il convient cependant de rappeler que le propos des présentes lignes directrices n'est pas d'expliquer la manière dont les règles de concurrence s'appliquent, d'une manière générale, au secteur des communications électroniques, mais de traiter uniquement certaines questions liées i) à la définition du marché, et ii) à l'appréciation de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".