Traduction de «the jrc could earn » (Anglais → Français) :

Following disclosure, the complainants reiterated that it was questionable that the investments of the exporting producer during the investigation period, including land use rights, could have been financed solely by the retained earnings of the company especially since the company had also paid dividends in the financial year 2013.
Après avoir été informés, les plaignants ont répété qu'ils mettaient en doute le fait que les investissements du producteur-exportateur durant la période d'enquête, y compris le droit d'utilisation du sol, auraient pu être financés uniquement par les bénéfices non distribués de l'entreprise, notamment compte tenu du fait que l'entreprise avait également versé des dividendes au titre de l'exercice 2013.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

41. Believes that, with a renewed mission supporting and encouraging their activities and focused on optimising the benefits to be derived from their structures, the JRCs could also promote "truly European opportunities" in the field of training and mobility of young researchers;
41. est d'avis que, à l'aide d'une redéfinition de leur mission, visant à soutenir et à favoriser leurs activités et axée sur une optimisation des avantages à tirer de leurs structures, les CCR pourraient également favoriser des " opportunités réellement européennes " dans les domaines de la formation et de la mobilité des jeunes chercheurs;

In view of the threat of a loss of knowledge and a lack of new scientists and engineers in the area of nuclear technology, the JRC could establish itself as a European centre for the diffusion of information and for training and education.
Face à la menace d’évaporation des connaissances et à la pénurie de jeunes chercheurs dans le domaine de la technologie nucléaire, le CCR pourrait s’établir comme centre européen pour la diffusion des informations, la formation et la formation continue.

In particular, I agree to the request regarding the role that the JRC could play in providing a sustainable energy reference system and information on the reliability of the energy supply for Europe, as well as on the availability of renewable energy resources.
Je souscris plus particulièrement à la demande relative au rôle que le CCR pourrait jouer pour fournir un système de référence en matière d’énergie durable et des informations sur la fiabilité de l’approvisionnement énergétique en Europe, ainsi que sur la disponibilité des ressources énergétiques renouvelables.

In view of the threat of a loss of knowledge and a lack of new scientists and engineers in the area of nuclear technology, the JRC could establish itself as a European centre for the diffusion of information and for training and education.
Face à la menace de disparition des connaissances et à la pénurie de jeunes chercheurs dans le domaine de la technologie nucléaire, le CCR pourrait s'établir comme centre européen pour la diffusion des informations, la formation et la formation continue.

The JRC could also monitor the assessment of the introduction of fuel cells.
Le CCR pourrait également suivre l'évaluation de la mise en place des piles à combustibles.

3.3. In its Communication "Matching the Commission activities with its human resources - The means to achieve our objectives" [4] the Commission indicated that the JRC could concentrate its activities by either "closing down of one research institute (or reduction of activities at several institutes)" thus resulting in a reduction of 200 posts.
3.3. Dans sa communication intitulée «Adéquation entre ressources humaines et tâches de l'Institution, Des moyens pour atteindre nos objectifs» [4], la Commission souligne que le CCR pourrait concentrer ses activités par la «fermeture d'un institut de recherche (ou [par la] réduction d'activités sur plusieurs instituts)», ce qui se traduirait par une réduction de 200 postes.

* Pro-active help to customer DGs in formulating their needs. In its areas of competence, the JRC could alert the DGs on consequences of ST evolution in respect of their sectoral policies, thus promoting the incorporation of novel ST concepts, issues and techniques into policy-making at an early stage.
* une assistance dynamique visant à aider les DG utilisatrices à préciser leurs besoins: dans ses domaines de compétence, le CCR pourrait avertir les DG des conséquences que l'évolution scientifique et technique peut avoir sur leurs politiques sectorielles, ce qui permettrait de promouvoir l'intégration d'idées, de questions et de techniques nouvelles dès le début du processus décisionnel.

Given its institutional proximity to the development of the Union's policies and its independence of national and private interests, the JRC could, in line with its mission, play a significant role in the development of a European scientific and technical reference area.
Proche du lieu institutionnel d'élaboration des politiques de l'Union et indépendant des intérêts nationaux et privés, le CCR, conformément à sa mission, pourrait jouer un rôle important dans le développement d'un espace européen de référence scientifique et technique.